Régularisation congés pendant maladie et indemnités chômage

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  milou27 Le 20-06-2024 à 07:51

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  Bonjour
  
  Difficile de répondre avec certitude à votre question puisque le délai de carence prévu par la règlementation de France travail ne concerne que les congés payés règlés avec le dernier solde de tout compte ainsi que ceux règlés lors d'un solde de tout compte au cours des 6 derniers mois et ce, dans la limite de 30 jours de CP en tout
  
  Dès lors le rappel de salaire (jusqu'à 3 ans en arrière)  correspondant aux congés payés acquis pendant un arrêt maladie qui se situe en deçà de la période de référence de calcul des droits (PRC) ne devrait pas faire l'objet d'une délai de carence.
   
  De toute façon , le délai de carence total des CP sera limité à 30 jours 
  
  + d'infos : pages 129 et suivantes :  https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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  Membre

  alicebleue Le 22-06-2024 à 18:37

  Merci beaucoup pour ces précisions ! C'est déjà un élément de réponse. 

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