Question note de service journée de solidarité

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Matthieu12345 Le 17-05-2024 à 10:43

Bonjour,

Nous avons eu au travail ce matin une note de service concernant la journée de solidarité disant : « Cette année le lundi de Pentecôte sera non travaillé et fera l’objet d’une récupération OBLIGATOIRE le Samedi 1 Juin de 6h à 12h afin de remplir l’obligation de journée de solidarité ( 1 heure offerte par l’entreprise). » Nos contrats étant du Lundi au Vendredi, sont-ils dans leur droit de nous imposer ce Samedi de travail ? Merci d’avance et belle journée à vous !

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FD · Answer 1 · Le 18-05-2024 à 06:01

Bonjour,

La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Suite à la loi du 16 avril 2008, le dispositif a été modifié, la référence par défaut au lundi de Pentecôte étant supprimée. Le jour de solidarité est désormais fixé par accord d’établissement ou unilatéralement par l’employeur après consultation du comité social et économique

Elle peut être fixée n’importe quel jour de l’année, à l’exception d’un dimanche ou du 1er mai.

De ce fait, la journée de solidarité peut être fixée un samedi ou prendre la forme de la suppression d'un jour de congé supplémentaire accordé par votre convention collective comme les jours d'ancienneté.

Cordialement.

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