Jours de fractionnement

Question

Visiteur

salariedesabuse Le 05-01-2023 à 00:48

Bonjour,

je me permet de vous écrire car j'ai un doute sur mon obtention ou non aux jours de fractionnements.

Conv. Syntec
Jours ouvrés

Je possède 25 jours (CP) + 3 jours (reports A-1) + 3 jours anciennetés conv. Syntec.

J'ai pris des congés entre le 01/05 et 31/10 :

Mois | Nb congés | Solde
juin 2022 | 2 | 31
juillet 2022 | 0 | 29
août 2022 | 15 | 14
septembre 2022 | 0 | 14
octobre 2022 | 3 | 11

=> Au 31/10, il me reste 11 jours ouvrés.

Ai je droit aux jours fractionnés ?
(On retire la 5eme semaine mais les jours reportés et anciennetés sont ils retirés ou pas ?)

Merci par avance.
Cordialement

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Isadore · Answer 1 · Le 05-01-2023 à 07:48

Membre

Isadore Le 05-01-2023 à 07:48

+ 1000 messages

Bonjour,

Les jours de fractionnement ne sont pas calculés en fonction des "jours de congés restant à poser", mais du nombre de jours de congés payés posés pendant la période de référence (les jours d'ancienneté et les jours reportés ne comptent pas).

Il faut donc vérifier si vous avez posé eu droit à vos quatre semaines de congés payés sur cinq (acquis au cours de l'année précédente) entre le 1er juin et le 31 octobre.

Membre

Prana67 Le 05-01-2023 à 09:18

Bonjour et bonne année,

Pas tout à fait d'accord avec isadore. Pour savoir si on a droit à des jours supplémentaires pour fractionnement il faut compter le nombre de jours pris en dehors de la période 1er mai/31 octobre sans compter la 5ème semaine.

S'il reste entre 3 et 5 jours on a droit à un jour de fractionnement.

S'il reste 6 jours et plus on a droit à deux jours de fractionnement.

Voir L3143-23

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Membre

Isadore Le 05-01-2023 à 13:25

Ah mince, j'ai écrit 1er juin au lieu de 1er mai, et j'ai aussi répondu trop vite sur le détail. Merci Prana67.

Je mets le lien vers l'article :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020705

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Prana67 · Answer 2 · Le 05-01-2023 à 09:18

Bonjour et bonne année,

Pas tout à fait d'accord avec isadore. Pour savoir si on a droit à des jours supplémentaires pour fractionnement il faut compter le nombre de jours pris en dehors de la période 1er mai/31 octobre sans compter la 5ème semaine.

S'il reste entre 3 et 5 jours on a droit à un jour de fractionnement.

S'il reste 6 jours et plus on a droit à deux jours de fractionnement.

Voir L3143-23

Isadore · Answer 3 · Le 05-01-2023 à 13:25

Ah mince, j'ai écrit 1er juin au lieu de 1er mai, et j'ai aussi répondu trop vite sur le détail. Merci Prana67.

Je mets le lien vers l'article :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020705

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