Journée solidarité et congé maternité

Question

Visiteur

Elline Le 31-08-2022 à 20:27

Bonjour, Je suis en congé maternité depuis le 1er avril, la journée de solidarité dans mon entreprise étant fixée au 6 juin, j’ai constaté que le service RH avait déduit un RTT de ma fiche de paye alors que j’étais en congé maternité. Je leur ai posé la question car il me semblait qu’étant en congés maternité je n’avais pas à faire cette journée et donc pas de RTT à déduire mais le service RH me dit le contraire. Pourriez-vous me confirmer que j’ai bien un RTT à déduire de mes congés même si je suis en congé maternité le jour de la journée solidarité ? Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 01-09-2022 à 06:51

Bonjour,

Voilà ce que stipule la loi sur ce sujet:

L'employeur ne peut exiger d'un salarié malade, en congés payés, ou en congé maternité qu'il effectue la journée de solidarité lors de son retour.

En revanche, il est écrit ainsi concernant cette journée:

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel. Et donc de la suppression d'une journée de RTT. Il serait intérressant de connaître vos dispositions sur ce sujet.

Cordialement.

Journée solidarité et congé maternité

Forum Congés payés & spéciaux

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique