Indemnité congés payés et arrêt maladie nouvelle loi

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VALS Le 09-08-2024 à 01:49

Bonjour,

J'ai été arrêté du 09/08/2021 au 07/08/2022 pour maladie non professionnelle, j'ai repris le 08/08/2022 jusqu'au 30/09/2022, date de ma cessation d'activité pour un départ en retraite au 1er octobre 2022.

La période de référence pour l'acquisition et la prise de congé est fixée du 1er janvier au 31 décembre.

Quel est le calcul des Droits à congés pour 2021 et 2022 sachant que j'ai déjà été en congé du 3 au 5 mai 2021 puis du 21 juin au 9 juillet 2021 et enfin du 9 au 13 septembre 2022 ?

Je souhaite faire une demande de régularisation d'indemnité à mon ancien employeur.

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

V. Le Stum

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milou27 · Answer 1 · Le 09-08-2024 à 08:54

Bonjour

Difficile de faire le décompte exact des jours de congés dont vous pouvez demander le paiement mais sachez que pendant l'arrêt maladie non professionnelle du 9/08/2021 au 7/08/2022, vous avez fait l'acquisition de 2 jours de CP par mois au lieu de 2,5 jours

LIEN : Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles - Code du travail numérique

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