Forcer à poser ses congés 1 an à l'avance

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Aurore55 Le 07-09-2023 à 10:57

Bonjour,

Je pose la question pour ma mère,
Elle a une nouvelle cheffe qui demande à poser les congés d'avance pour toute la fin d'année (nous sommes en septembre 2023) mais également les congés de l'année 2024.

Cette année je comprend, mais 2024 dans quel mesure peuvent ils le faire ? Y a t il une borne limite par exemple 1 an à l'avance maximum (et donc pas décembre 2024 ? Au risque de ne pas encore connaître ses projets à aussi long terme ?)

Autre question sous jacente à la première, fin février 2024 ma mère deviendra grand mère, j'attend un heureux événement. Elle doit donc poser en septembre actuelle pour se libérer pour la naissance, au risque de ne pas tomber sur la bonne date (elle est estimée, ce n'est pas 'exact')? Je crois avoir vu qu'il n'y avait pas de Droits pour les grand parents de ce côté la, c'est au bon vouloir de l'employeur, je voulais confirmé ces points.

Merci d'avance,
Aurore

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Isadore · Answer 1 · Le 07-09-2023 à 20:00

Bonjour,

*

L'employeur décide en dernier ressort des dates des congés de ses salariés. Tout en ayant quelques contraintes imposées par la loi et la convention collective, il est de fait celui qui décide des dates des congés, même contra l'avis de son salarié.

*

Si l'employeur accorde une certaine liberté de choix à ses salariés, c'est lui qui en fixe les limites.

*

Donc oui, sa hiérarchie peut exiger que votre mère lui communique ses souhaits un an en avance.

*

Quant aux "projets à long terme", il est prudent d'être souple : l'employeur peut modifier la date des congés jusqu'à un mois avant leur début (sauf convention collective plus favorable).

*

Pour l'heureux évènement en préparation : elle peut pré-réserver la date, et essayer de négocier une certaine souplesse. La loi ne prévoit pas de congé pour la naissance d'un petit-enfant. Votre mère peut relire sa convention collective, mais je n'en connais aucune qui prévoit un tel cas.

Aurore55 · Answer 2 · Le 17-09-2023 à 12:30

Aurore55 Le 17-09-2023 à 12:30

Bonjour,

Merci pour vos réponses, malheureusement qui confirme nos craintes.

Bonne continuation

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