Accueil » Particulier » Droit du travail » Congés payés

Forum Congés payés & spéciaux

Employeur qui impose des CP

Forum Congés payés & spéciaux

Bienvenue sur le forum Congés payés & spéciaux. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-07-2024 à 23:29

Bonsoir, 

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage dans une salle de sport jusque octobre. La personne qui gère la salle souhaite m'imposer d'écouler mes 4 semaines de congés juste avant la fin de mon contrat afin de ne pas me les payer. Je souhaiterais savoir si elle en a le droit et si je peux m'opposer à cela ?
Merci par avance de votre retour.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 08-07-2024 à 06:46

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'employeur peut imposer des congés payés à son apprenti. Mais attention : il ne fait pas ce qu’il veut. S’il les impose, ceux-ci doivent être dans la période de prise de prise de congés (1er mai 31 octobre.
    L’employeur peut également imposer les congés si l’établissement ferme pendant une période. L’entreprise fixe alors des congés collectivement, sous réserve de consulter le Comité Social et Economique.
    L’employeur ne peut pas modifier les dates et l’ordre de départ en congé moins d’un mois avant la date prévue.
    En revanche, le législateur nous dit que l’employeur ne peut pas imposer des jours de congés à son apprenti sur du temps d'école.
    Cordialement.
    Membre

    Le 09-07-2024 à 22:28

    Bonsoir, 
    Je vous remercie grandement de votre retour. 
    "L?employeur ne peut pas modifier les dates et l?ordre de départ en congé moins d?un mois avant la date prévue." 
    Si je comprends bien, cela veut dire que l'employeur peut m'imposer des vacances mais est obligé de m'avertir 1 mois avant le début ? Exemple on m'impose des CP du 1er septembre au 30 septembre, je devrai en etre averti le 1er aout ? 
    Merci d'avance.
    Bien cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés