Contrat d’alternance et grossesse

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Camelia kp Le 13-06-2024 à 19:24

Bonjour, Je suis en alternance depuis 05 septembre pour une durée de deux ans . J’ai découvert que j’étais enceinte et j’ai averti mon employeur après 3 mois . Mon contrat est pour deux ans . Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de le licencier à cause de la grossesse .merci beaucoup

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milou27 · Answer 1 · Le 14-06-2024 à 07:15

Moderateur

milou27 Le 14-06-2024 à 07:15

+ 1000 messages

Bonjour

Pas de problème, vous bénéficiez de la protection des femmes enceintes
Par ailleurs un contrat d'alternance ne peut être rompu par l'employeur que pour faute grave

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2873

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FD · Answer 2 · Le 14-06-2024 à 07:16

Bonjour,

Les apprenties peuvent bénéficier d'un congé maternité. Elles sont protégées par la loi et ont les mêmes droits que les salariées en contrat classique lorsqu'elles sont enceintes.

Une salariée enceinte ou en congé de maternité est protégée contre le licenciement. Pendant son état de grossesse et après le congé de maternité.

L'employeur peut, selon le motif, licencier la salariée. Sa protection contre le licenciement est relative.

Le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité(fermeture définitive de l'entreprise par exemple).

Si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, la lettre de licenciement doit obligatoirement préciser les raisons qui rendent impossible ce maintien.

Le licenciement d’une femme en état de grossesse médicalement constaté constitue un trouble manifestement illicite permettant l’intervention du juge des référés afin de statuer sur la validité de ce licenciement (Cass. Soc. du 16 juillet 1997).

Cordialement.

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