Conges payes supprimes sans consentement

Question

Visiteur

Cedricsora Le 10-08-2022 à 13:12

Bonjour,

Je suis en CDI dans un bar depuis Juin 2020, et l'annee derniere au mois de Janvier 2021 cinq jours de conges payes m'ont ete deduits de mon bulletin de salaire sans avoir ete avise.

A cette periode la, les bars et restaurants etaient fermes.

Mon employeur est il dans son droit?

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Isadore · Answer 1 · Le 10-08-2022 à 13:24

Membre

Isadore Le 10-08-2022 à 13:24

+ 1000 messages

Bonjour,

Faut-il comprendre que ces jours correspondaient à une fermeture de votre entreprise ? Aviez-vous été averti que l'établissement fermait ?

Ou alors cela correspond à des jours de congé que votre employeur vous a imposé suite à la fermeture des établissements pendant les périodes de confinement ?

Visiteur

Cedricsora Le 11-08-2022 à 12:57

Bonjour, le bar etait ferme du de fin octobre au mois de Mai du aux decisions gouvernementales (commerces non essentiels) donc j'etais en chomage partiel durant tout ce temps, donc oui je savais tres bien que nous pouvions plus exercer.

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Membre

Isadore Le 11-08-2022 à 13:36

Les employeurs de ces établissements ont eu l'autorisation d'imposer six jours de congés entre le 26 mars 2020 et le 30 juin 2021, et encore deux autres jours jusqu'au 30 septembre 2021 sans respect du délai de prévenance habituel.

Le délai de prévenance pour le cas évoqué ci-dessus était d'un jour franc (et non d'un mois comme prévu par le Code du travail).

Vérifiez tout d'abord que vous n'avez pas été prévenu du tout (un jour ou un mois à l'avance).

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Cedricsora · Answer 2 · Le 11-08-2022 à 12:57

Bonjour, le bar etait ferme du de fin octobre au mois de Mai du aux decisions gouvernementales (commerces non essentiels) donc j'etais en chomage partiel durant tout ce temps, donc oui je savais tres bien que nous pouvions plus exercer.

Isadore · Answer 3 · Le 11-08-2022 à 13:36

Les employeurs de ces établissements ont eu l'autorisation d'imposer six jours de congés entre le 26 mars 2020 et le 30 juin 2021, et encore deux autres jours jusqu'au 30 septembre 2021 sans respect du délai de prévenance habituel.

Le délai de prévenance pour le cas évoqué ci-dessus était d'un jour franc (et non d'un mois comme prévu par le Code du travail).

Vérifiez tout d'abord que vous n'avez pas été prévenu du tout (un jour ou un mois à l'avance).

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