Congés payés en arręt de travail ?

Question

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Maxdiop Le 09-07-2024 ŕ 12:53

Bonjour,
Je suis en arręt depuis plusieurs mois.
Jusqu'au mois de Mars j'accumulais 2,5 jours de congés par mois.
Mais en Avril et Mai, mon compteur n'a pas évolué : sur ma fiche de paie il est resté ŕ 25 CP (le nombre de congés que j'avais déjŕ fin Mars).

Pourtant j'ai cru voir passer la loi du 22 avril 20z4 qui oblige les entreprises ŕ s'aligner sur le droit européen, et donc ŕ ce que l'on ulule des congés męme lorsqu'on est en arręt de travail.

Est-ce donc normal ?

Merci par avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 09-07-2024 ŕ 18:45

Moderateur

milou27 Le 09-07-2024 ŕ 18:45

+ 1000 messages

Bonjour

Pendant un arręt maladie simple, la nouvelle loi spécifie que vous continuez ŕ faire l'acquisation de jours de congé sur la base de 2 jours/mois (sauf si arręt maladie d'origine professionnelle)

Lorsque l'arręt maladie prendra fin , l'employeur vous communiquera le nombre de CP acquis que vous devrez poser dans un délai de 15 mois

VOIR : Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arręt maladie ? | Service-Public.fr

Membre

Maxdiop Le 10-07-2024 ŕ 10:02

Bonjour Milou,
Merci pour la réponse.
Mais donc, de ce que je comprends, du coup sur la fiche de paie du mois d'avril mon nombre de CP accumulés durant l'année en cours aurait dű ętre de 27 ? Et sur la fiche de paie de Mai, il aurait dű ętre ŕ 29 ?

Pourquoi est-ce resté figé ŕ 25 ?

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Membre

Henriri Le 10-07-2024 ŕ 10:25

Hello !

Milou, "(sauf si arręt maladie d'origine professionnelle)" mais ern cas d'arręt AT ou MP le salarié gagne néanmoins des CP, non ? La nouveauté c'est que maintenant il en gagne aussi en arręts de travail maladie ou accident non professionnels.

A+

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+ -

Maxdiop · Answer 2 · Le 10-07-2024 ŕ 10:02

Bonjour Milou,
Merci pour la réponse.
Mais donc, de ce que je comprends, du coup sur la fiche de paie du mois d'avril mon nombre de CP accumulés durant l'année en cours aurait dű ętre de 27 ? Et sur la fiche de paie de Mai, il aurait dű ętre ŕ 29 ?

Pourquoi est-ce resté figé ŕ 25 ?

Henriri · Answer 3 · Le 10-07-2024 ŕ 10:25

Hello !

Milou, "(sauf si arręt maladie d'origine professionnelle)" mais ern cas d'arręt AT ou MP le salarié gagne néanmoins des CP, non ? La nouveauté c'est que maintenant il en gagne aussi en arręts de travail maladie ou accident non professionnels.

A+

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