Congés payés d’été

Question

Visiteur

Mandy44 Le 04-01-2023 à 17:29

Bonjour, Mon employeur impose un « service minimum » durant l’été, c’est à dire qu’une seule personne par service est amenée à travailler pendant une période de 2 semaines (du 7 au 18/08 pour cette année). Pour les personnes ne faisant pas ce « service minimum », la pose de congés leur est imposée pour cette période. Pendant cette période, tous les sites de l’entreprise, hors siège, sont fermés. L’obligation de pose de congés pendant cette période est-elle légale, y compris pour le siège ? De plus, mon employeur impose la prise de congé d’été pour une période allant du 29 mai au 1er septembre (au lieu du 1er mai au 31 octobre). En-a-t’il le droit ? Merci d’avance pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 04-01-2023 à 22:36

Membre

Isadore Le 04-01-2023 à 22:36

+ 1000 messages

Bonjour,

L'employeur est obligé d'accorder à son salarié deux semaines de congés payés consécutifs sur la période de référence fixée par la convention collective, à défaut du 1er juin au 31 octobre. Par ailleurs c'est l'employeur qui fixe les dates des congés de ses salariés en dernier ressort (avec un délai de prévenance d'un mois).

L'employeur peut aussi fermer annuellement l'entreprise ou certains sites, et mettre d'office en congés ses salariés (ceux qui n'ont pas acquis assez de Droits sont placés en congés sans solde).

Donc ce que vous décrivez semble parfaitement légal, sous réserve de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou du contenu de votre contrat de travail qui peuvent fixer des règles différentes.

Membre

Mandy44 Le 05-01-2023 à 09:29

Bonjour, merci pour votre retour. Le siège (dans lequel je travaille) n?étant pas fermé, l?employeur peut il m?imposer de prendre mes congés pendant cette période ?

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 05-01-2023 à 10:02

Bonjour,

Oui, sous réserve de respecter un délai de prévenance minimum (un mois par défaut). Dans les limites imposées par la loi ou autres accords (convention collective...), l'employeur est libre de décider des dates des congés de ses salariés.

Signaler ce contenu

0

+ -

Mandy44 · Answer 2 · Le 05-01-2023 à 09:29

Bonjour, merci pour votre retour. Le siège (dans lequel je travaille) n?étant pas fermé, l?employeur peut il m?imposer de prendre mes congés pendant cette période ?

Isadore · Answer 3 · Le 05-01-2023 à 10:02

Bonjour,

Oui, sous réserve de respecter un délai de prévenance minimum (un mois par défaut). Dans les limites imposées par la loi ou autres accords (convention collective...), l'employeur est libre de décider des dates des congés de ses salariés.

Congés payés d’été

Forum Congés payés & spéciaux

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique