Congés N-1 en CDD

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zoesi Le 23-08-2022 à 17:21

Bonjour,
Pour le contexte je suis actuellement en cdd depuis septembre 2021 et jusqu'à septembre 2022. Mon contrat touchant bientôt à sa fin je m'interroge sur mes congés payés non pris. En effet j'ai à ce jour 20 jours de congés non pris et mis dans la catégorie N-1 sur ma fiche de paie. J'ai cru lire sur internet que les congés N-1 sont les congés entre la période du 1er juin et du 31 mai de l'année d'après et que s'ils ne sont pas pris avant le 31 mai ils sont perdus ?
J'aimerai savoir si cette règle s'applique automatiquement à tous les contrats ou si elle diffère selon les mois d'Embauche etc ?
En vous remerciant !

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Isadore · Answer 1 · Le 23-08-2022 à 18:05

Bonjour,

Le système fonctionne ainsi : au cours d'une période de référence 1 (en général du 1er juin N au 31 mai N+1), le salarié acquiert 2,5 jours de congés payés pour chaque mois travaillé. Ces congés sont "en cours d'acquisition".

Au début de la période de référence 2, la suivante (le 1er juin N +1), ils sont "acquis". Les congés acquis doivent être posés au cours de cette période de référence 2 (le 1er juin N +1 au 31 mai N + 2). Sinon ils sont effectivement perdus. L'employeur peut accorder un report, et s'il a empêché le salarié de les prendre, il doit le dédommager. Il y a des situations particulières liées aux arrêts maladies ou la maternité, je fais simple.

Les congés "en cours d'acquisition" peuvent être posés par anticipation si l'employeur et le salarié sont d'accord (de sorte que la première année du contrat le salarié puisse prendre quelques vacances).

Il est très rare qu'un salarié commence à travailler au début d'une la période de référence et que le contrat soit rompu pile à la fin d'une période de référence.

Quand un salarié quitte une entreprise avec un solde de congés positifs (acquis ou en cours d'acquisition), l'employeur doit les lui payer.

Il est très fréquent dans le cas d'un CDD que le salarié ne pose pas de congés et que l'employeur les lui paye avec son solde de tout compte.

Donc en septembre prochain, si vous ne posez pas vos congés, votre employeur devra vous payer :

- votre solde de congés "acquis" (de l'année N - 1)

- votre solde de congés en cours d'acquisition (2,5 par mois travaillé au cours de l'actuelle période de référence).

J'espère avoir été claire dans mes explications.

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