[Résolu] Congés imposés en intérim

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Eltiti Le 22-06-2023 à 19:56

Bonjour à tous,

Je suis confronté à une situation assez déconcertante et j'ai vraiment besoin de vos lumières. Aujourd'hui, un de mes supérieurs m'a informé que je devais impérativement prendre 10 jours de congés payés avant la fin de mon contrat d'intérim.

Pour info, j'ai démarré le boulot le 15/02/23 et ça devrait s'achever le 18/08/23, sauf si on compte la période de souplesse qui peut avancer la date de fin au 03/08/23 ou la repousser jusqu'au 22 septembre. On est dans un "centre d'appel", donc la boîte ne ferme pas, même si l'activité diminue un peu.

Le hic, c'est que ça complique sérieusement mes projets personnels. J'ai absolument besoin des indemnités de fin de mission et des congés payés pour réaliser un projet qui me tient à coeur. J'ai bossé dur ces 6 derniers mois, acceptant un poste peu rémunéré et peu qualifié, vu ma situation financière précaire après la fin de mon chômage en octobre dernier.

Je me suis demandé : "Est-ce que c'est légal ? Est-ce que c'est obligatoire ?" J'ai donc appelé mon agence d'intérim pour leur exposer mes inquiétudes. La personne que j'ai eue au téléphone m'a dit que c'était peut-être possible, qu'ils pourraient effectivement m'imposer ces 10 jours de congés. Ils se sont engagés à s'informer de leur côté et doivent revenir vers moi quand ils en sauront plus.

Ce qui m'agace, c'est que je comprends bien pourquoi ils veulent m'imposer ça : ils cherchent à réduire la somme à me verser en fin de mission. Je trouve ça assez injuste, surtout que j'ai toujours été transparent avec eux sur mes intentions de percevoir les IFM et les CP.

J'ai songé à rompre le contrat moi-même, mais ça me priverait de mes IFM et de mes Droits au chômage. D'un autre côté, si je vais jusqu'au bout, je perds mes CP. Je me sens pris au piège. Quelqu'un ici aurait-il des conseils ou des infos à me donner ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos conseils. Cette situation me met dans la galère et j'apprécierais vraiment tout éclaircissement ou toute expérience que vous pourriez partager. Merci à vous

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milou27 · Answer 1 · Le 23-06-2023 à 07:28

Moderateur

milou27 Le 23-06-2023 à 07:28

+ 1000 messages

Bonjour

L'employeur peut vous imposer de poser des congés payés - rien d'illégal

Les CP posés ne généreront pas de délai de carence Pole emploi lorsque votre contrat de mission prendra fin (contrairement aux jours de CP règlés avec le solde de tout compte )

Membre

Eltiti Le 23-06-2023 à 09:50

Donc en gros je dois accepter quoi qu'il arrive de poser ces CP et de m'assoir sur l'argent qui en découle a la fin de contrat ?

Surtout que c'est clairement pas pôle emploi qui m'inquiète a ce niveau là mais mon solde de toute compte. D'ailleurs il n'y aura aucun délai de carence puisque je suis toujours inscrit chez Pôle emploi.

Merci de votre réponse, j'attendrais de voir avec l'intérim mais si la pose de ces jours de congé m'oblige à poser ceux que j'ai acquis cette année je demanderais une rupture conventionnelle et je saurais où non si ils sont enclin à l'accepter et donc à me payer ces indemnités.

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Moderateur

milou27 Le 23-06-2023 à 10:44

Contrairement à ce que vous semblez penser, tous les CP qui ont été règlés avec un solde de tout compte au cours des 6 derniers mois génèrent un délai de carence même si vous êtes déjà inscrit à Pole emploi

La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI, pas les CDD ou les contrats de mission et à ma connaissance les agences d'interim n'acceptent pas de mettre fin par anticipation à un contrat de mission sauf sur demande express de l'entreprise utilisatrice avec l'accord du salarié ( Rupture d'un commun accord)

Je ne comprends pas trop votre raisonnement quand vous dites que vous préféreriez que votre contrat soit rompu par anticipation pour percevoir l'indemnité compensatrice de congés payés alors que les indemnités chomage ne représentent que 57% d'un salaire brut moyen (?)

Vous seriez perdant en rompant le contrat maintenant plutot qu'attendre sa fin le 18 Aout prochain (au niveau de la masse salariale)

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Eltiti · Answer 2 · Le 23-06-2023 à 09:50

Donc en gros je dois accepter quoi qu'il arrive de poser ces CP et de m'assoir sur l'argent qui en découle a la fin de contrat ?

Surtout que c'est clairement pas pôle emploi qui m'inquiète a ce niveau là mais mon solde de toute compte. D'ailleurs il n'y aura aucun délai de carence puisque je suis toujours inscrit chez Pôle emploi.

Merci de votre réponse, j'attendrais de voir avec l'intérim mais si la pose de ces jours de congé m'oblige à poser ceux que j'ai acquis cette année je demanderais une rupture conventionnelle et je saurais où non si ils sont enclin à l'accepter et donc à me payer ces indemnités.

milou27 · Answer 3 · Le 23-06-2023 à 10:44

Contrairement à ce que vous semblez penser, tous les CP qui ont été règlés avec un solde de tout compte au cours des 6 derniers mois génèrent un délai de carence même si vous êtes déjà inscrit à Pole emploi

La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI, pas les CDD ou les contrats de mission et à ma connaissance les agences d'interim n'acceptent pas de mettre fin par anticipation à un contrat de mission sauf sur demande express de l'entreprise utilisatrice avec l'accord du salarié ( Rupture d'un commun accord)

Je ne comprends pas trop votre raisonnement quand vous dites que vous préféreriez que votre contrat soit rompu par anticipation pour percevoir l'indemnité compensatrice de congés payés alors que les indemnités chomage ne représentent que 57% d'un salaire brut moyen (?)

Vous seriez perdant en rompant le contrat maintenant plutot qu'attendre sa fin le 18 Aout prochain (au niveau de la masse salariale)

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