Congé sabbatique et Projet de Transition Professionnelle (conditions d'ancienneté si période de trou)

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Quentin7472 Le 27-07-2024 à 16:16

Bonjour,

J'ai pour projet de quitter mon travail actuel pour raisons de santé (insomnies dues à des déplacements qui m'empêchent de faire beaucoup de choses). Seulement, pour prétendre à un autre travail, il faut que je me forme avec des petites formations ça et là, mais ce ne sont pas des formations "officielles" (je travaille dans la protection de la nature).

J'ai pensé au congé sabbatique : dans les conditions, il faut "

Le salarié doit avoir une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise.

L'ancienneté prise en compte peut être considérée sur plusieurs périodes de travail non consécutives dans l'entreprise."

Mon cas est particulier : j'ai travaillé pendant 3 ans pour mon entreprise actuelle, j'ai démissionné un an puis j'y suis revenu ; j'ai donc en tout 36 mois mais est-ce que cela fonctionne ?

Autre option : le projet de transition professionnelle. Le même problème se pose, "Le salarié doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs." Est-ce que cela peut fonctionner ? J'ai travaillé un an largement en tout dans l'entreprise mais est-ce que la période où j'ai quitté l'entreprise remet tout à zéro ?

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 27-07-2024 à 18:12

Bonjour

Pour la 1ere option sur le congé sabbatique , il faudrait vérifier dans votre convention collective si la durée d'ancienneté est bien de 36 mois minimum (consécutifs ou non ), durée que vous dépassez

Pour la 2eme option, les textes sont plus difficiles à interprêter ....

"Le salarié doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.

Cette ancienneté est calculée à la date de départ en formation du salarié."-
-=-=-=-
On pourrait penser que les 2 ans consécutifs dont 1 an dans la même entreprise doivent précéder immédiatement la date de départ en formation ?
Posez la question à l'inspection du travail .

Sachant que la principale difficulté respose sur l'accord de l'employeur qui peut différer sa réponse pendant 9 mois maxi

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