Congé parental et double statut salarié/indépendant

Question

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Margaux B. Le 08-05-2023 à 16:22

Bonjour,

Je suis actuellement en congé maternité jusqu'à fin juin, avec un double statut salariée + micro-entrepreneur. J'ai suspendu mes activités "sur tous les fronts" mais mon entreprise a la particularité de générer malgré tout des revenus passifs (pour prendre une comparaison simple, c'est comme un auteur qui continue à vendre des livres même s'il n'est pas en train d'en écrire un). Ca n'a pas posé problème pour le congé maternité (après échange avec la CPAM, j'ai rempli une déclaration sur l'honneur comme quoi je ne travaillais pas, je déclare l'argent qui rentre à l'URSSAF et si besoin, je peux aisément expliquer en quoi ce sont des gains "passifs" qui n'impliquent pas de travail de ma part).

Je ne pourrai reprendre le travail que mi-août, n'ayant pas de solution de garde avant pour mon bébé et je ne sais pas comment gérer la situation d'un point de vue administratif, avez-vous des suggestions ?

Je suis coincée par le fait qu'il m'est impossible de mettre en sommeil ma micro-entreprise juste pour 1 mois et demi... car ça représenterait un travail colossal (fermer les sites web qui me génèrent des revenus donc perdre tout l'historique du travail effectué... ou retirer toute monétisation de ces sites = des milliers de pages à modifier). Par ailleurs, les partenaires qui me rémunèrent paient avec 2 mois de délai donc en juillet/août, je devrai quoi qu'il arrive déclarer des revenus.

Si j'ai bien compris, ma situation exclut le fait de demander un congé parental car ce dernier implique forcément la mise en sommeil de l'activité indépendante... donc je ne sais pas quoi faire. Faut-il que je négocie un congé sans solde avec mon employeur ? Bien entendu, je n'avais pas l'intention de demander une quelconque aide de la CAF (qui implique une mise en sommeil de l'activité indépendante) si toutefois cette info a de l'importance !

Help! :)

Merci d'avance pour vos idées ou témoignages si vous avez déjà vécu la situation.

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Isadore · Answer 1 · Le 08-05-2023 à 21:12

Membre

Isadore Le 08-05-2023 à 21:12

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Il me semble possible prendre uniquement un congé parental "salarié", et garder votre activité indépendante, comme dans le cas d'un salarié à temps partiel qui conserverait un de ses emplois.

*

Cela poserait souci si vous souhaitiez être indemnisée par la CAF ou votre employeur, mais si vous ne touchez pas d'argent indû, ou ne lancez pas une nouvelle activité, je ne vois rien d'illégal. Vous faites la procédure pour avertir votre employeur, et maintenez la micro-entreprise en l'état.

Membre

Margaux B. Le 09-05-2023 à 12:13

Non je ne compte pas demander d'indemnisation justement pour être "réglo" (car demander une aide de la CAF implique légitimement de ne pas exercer d'activité du tout donc de mettre en sommeil son entreprise).

La seule info que je trouve sur le sujet est cet article de Captain Contrat : https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/auto-entrepreneur-salarie#ancre2. Ils disent "l?auto-entrepreneur déjà immatriculé ne peut pas poursuivre son activité individuelle tout en bénéficiant d?un congé parental. Il doit procéder à la mise en sommeil de sa micro-entreprise". Mais l'info n'est pas sourcée... et effectivement, le congé parental à temps partiel semble être une exception qui autorise à poursuivre une activité.

Je pense que je vais prévenir mon employeur et on verra bien. Merci :)

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Membre

Isadore Le 09-05-2023 à 14:32

Alors je n'ai pas de référence exacte sous la main (attendez les collègues), mais il me semble que dans le cas où un salarié a deux emplois distincts, il peut prendre un congé "total" sur un seul de ses contrats et conserver l'autre.

*

La loi est mal rédigée de ce point de vue :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900938

*

Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.

*

Si on prend cela au pied de la lettre, un salarié qui cumulerait les contrats ne pourrait donc prendre qu'un congé total sur ses deux contrats, puisque sinon il aurait forcément "par ailleurs" une activité professionnelle.

*

Mais à ma connaissance ce texte n'est pas interprété ainsi.

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Moderateur

milou27 Le 09-05-2023 à 16:46

Bonjour

Je pencherais plutot pour interprêter les textes au pied de la lettre puisque ;

1- Pour un salarié : Le congé parental total ne lui permet pas de travailler en dehors de la garde d'enfants

2° Pour un auto-entrepreneur : Le congé parental est obligatoirement total , ce qui l'oblige à mettre son activité d'AT en sommeil

Reste que Margaux peut tenter de de négocier un congé sans solde jusqu'à mi-août pour garder son bébé

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Membre

Margaux B. Le 09-05-2023 à 17:13

Et du point de vue de mon employeur, est-ce que ça change quelque chose du sans solde vs. un congé parental ?

De mon point de vue, honnêtement ça m'importe peu. De mémoire avec le congé parental il y a 50% de l'ancienneté qui est conservée sur la période mais pour un mois et demi de congé, ça ne change pas ma vie ;) Financièrement je ne toucherai rien dans les 2 cas.

La seule différence que je vois pour moi au final, c'est que l'employeur peut refuser le sans solde là où il ne peut pas refuser le congé parental. Mais en-dehors de ça, y a-t-il des bénéfices que "perdrait" mon employeur avec l'une ou l'autre des options ?

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Moderateur

milou27 Le 09-05-2023 à 17:24

Vous avez bien résumé la situation

Congé parental ou sans solde - ça ne change rien pour l'employeur mais il peut vous refuser le congé sans solde alors qu'il ne le peut pas pour un congé parental

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Membre

Margaux B. Le 09-05-2023 à 17:44

Merci beaucoup ! Je vais voir si le sans solde est envisageable, c'est une entreprise saine où l'on fonctionne en bonne intelligence donc s'ils n'y perdent rien, ça devrait pouvoir se faire et au moins, je ne prendrai pas le risque d'être dans l'illégalité.

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Margaux B. · Answer 2 · Le 09-05-2023 à 12:13

Non je ne compte pas demander d'indemnisation justement pour être "réglo" (car demander une aide de la CAF implique légitimement de ne pas exercer d'activité du tout donc de mettre en sommeil son entreprise).

La seule info que je trouve sur le sujet est cet article de Captain Contrat : https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/auto-entrepreneur-salarie#ancre2. Ils disent "l?auto-entrepreneur déjà immatriculé ne peut pas poursuivre son activité individuelle tout en bénéficiant d?un congé parental. Il doit procéder à la mise en sommeil de sa micro-entreprise". Mais l'info n'est pas sourcée... et effectivement, le congé parental à temps partiel semble être une exception qui autorise à poursuivre une activité.

Je pense que je vais prévenir mon employeur et on verra bien. Merci :)

Isadore · Answer 3 · Le 09-05-2023 à 14:32

Alors je n'ai pas de référence exacte sous la main (attendez les collègues), mais il me semble que dans le cas où un salarié a deux emplois distincts, il peut prendre un congé "total" sur un seul de ses contrats et conserver l'autre.

*

La loi est mal rédigée de ce point de vue :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900938

*

Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.

*

Si on prend cela au pied de la lettre, un salarié qui cumulerait les contrats ne pourrait donc prendre qu'un congé total sur ses deux contrats, puisque sinon il aurait forcément "par ailleurs" une activité professionnelle.

*

Mais à ma connaissance ce texte n'est pas interprété ainsi.

milou27 · Answer 4 · Le 09-05-2023 à 16:46

Bonjour

Je pencherais plutot pour interprêter les textes au pied de la lettre puisque ;

1- Pour un salarié : Le congé parental total ne lui permet pas de travailler en dehors de la garde d'enfants

2° Pour un auto-entrepreneur : Le congé parental est obligatoirement total , ce qui l'oblige à mettre son activité d'AT en sommeil

Reste que Margaux peut tenter de de négocier un congé sans solde jusqu'à mi-août pour garder son bébé

Margaux B. · Answer 5 · Le 09-05-2023 à 17:13

Et du point de vue de mon employeur, est-ce que ça change quelque chose du sans solde vs. un congé parental ?

De mon point de vue, honnêtement ça m'importe peu. De mémoire avec le congé parental il y a 50% de l'ancienneté qui est conservée sur la période mais pour un mois et demi de congé, ça ne change pas ma vie ;) Financièrement je ne toucherai rien dans les 2 cas.

La seule différence que je vois pour moi au final, c'est que l'employeur peut refuser le sans solde là où il ne peut pas refuser le congé parental. Mais en-dehors de ça, y a-t-il des bénéfices que "perdrait" mon employeur avec l'une ou l'autre des options ?

milou27 · Answer 6 · Le 09-05-2023 à 17:24

Vous avez bien résumé la situation

Congé parental ou sans solde - ça ne change rien pour l'employeur mais il peut vous refuser le congé sans solde alors qu'il ne le peut pas pour un congé parental

Margaux B. · Answer 7 · Le 09-05-2023 à 17:44

Merci beaucoup ! Je vais voir si le sans solde est envisageable, c'est une entreprise saine où l'on fonctionne en bonne intelligence donc s'ils n'y perdent rien, ça devrait pouvoir se faire et au moins, je ne prendrai pas le risque d'être dans l'illégalité.

Zen Maritime · Answer 8 · Le 09-05-2023 à 17:54

Moderateur

Zen Maritime Le 09-05-2023 à 17:54

+ 1000 messages

Bonjour,

La question que je me pose à propos de votre cas, comment faut-il comprendre la "mise en sommeil" d'une activité exercée en autoentrepreneuriat ? En quoi consiste cette "mise en sommeil" ?

Si en pratique vous ne faites plus rien qui serait considéré comme du travail, vous n'émettez plus de devis, vous ne facturez plus rien... mais vous encaissez des revenus qui s'apparentent à une sorte de rente de situation, et cela que cette situation soit active ou dormante ?

Il y a un similaire pour exemple dans les réseaux de mandataires immobiliers, on peut très bien ne rien faire, aucune opération immobilière, et encaisser d'une activité exercée par d'autres dont l'on a parrainé/marrainé l'entrée dans le réseau.

cordialement
zen maritime

Membre

Margaux B. Le 09-05-2023 à 18:12

D'après ce que j'ai compris, c'est un formulaire à compléter et à adresser au CFE dont on dépend (déclaration de modification). Dans mon cas, je devrai forcément facturer car j'ai des revenus passifs, c'est là tout le problème de l'activité d'édition de sites.

En gros, je possède des sites web qui sont alimentés en contenu depuis une dizaine d'années, donc qui continuent à recevoir du trafic même quand je ne m'en occupe pas, que je dors, que je suis en vacances, etc :) Ce contenu est monétisé, par exemple via de l'affiliation (je mentionne tel ou tel service et si le visiteur effectue un achat en passant par mon site, je suis commissionnée).

Ca pose plusieurs "problèmes" dans une situation comme celle-là :

1) On ne peut pas couper du jour au lendemain car ça impliquerait que je retire toute référence à mes partenaires d'affiliation dans tous les articles, c'est un travail à faire manuellement à l'échelle de milliers de contenus, alors même que je suis en congé maternité sans avoir le droit de travailler.

2) Les revenus d'affiliation sont quasiment toujours versés avec un décalage, nécessaire au partenaire pour tout comptabiliser. Imaginons par exemple que je recommande un restaurant et qu'un client y dîne : il faut que le resto confirme que le client est venu, que le prestataire (La Fourchette ou autre) collecte sa commission puis calcule la part qu'il me reverse... Selon le partenaire, je suis payée entre 1 et 3 mois plus tard, et je facture aussi à ce moment-là car c'est seulement à ce moment que le montant de la commission définitif est connu (car il va fluctuer selon le taux de change si c'est un pays étranger, selon le volume de réservations qui me permet parfois d'être mieux commissionnée, etc).

Donc je n'arrête jamais de facturer en réalité... Ce que j'ai fait avant mon congé maternité, c'est que j'ai programmé des contenus pour arrêter complètement d'écrire sur mes sites pendant plusieurs mois. La CPAM m'a simplement demandé une déclaration sur l'honneur comme quoi je ne travaillais pas mais m'a dit que ça ne posait pas de problème que j'aie quand même des déclarations URSSAF non nulles (c'est effectivement comme pour les mandataires, ils savent bien qu'il y a des activités où on touche de l'argent sans travail actif). Sauf que ce principe ne s'applique pas au congé parental.

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-05-2023 à 06:50

Oui, la déclaration à faire consiste non en une simple modification d'activité mais en une cessation temporaire d'activité, il est bien précisé sur le site service-public de cocher la case "temporaire" (voir lien ci-après), sauf que je ne vois pas cette case sur le formulaire dédié (cerfa 13905*04), peut-être cela figure-t-il lors de la saisie en ligne (?)

lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32703

A noter que cette mise en inactivité ne supprime pas la dernière obligation déclarative de CA qui va suivre. Si vos déclarations sont trimestrielles cette dernière déclaration doit avoir lieu dans le mois qui succède au trimestre civil où a eu lieu la mise en cessation. Autrement dit une cessation en date du 15 mai (2e trimestre) implique une dernière déclaration au plus tard le 31 juillet.

Or vous disiez que votre problème se posait "juste pour 1 mois et demi" ? Vous pourriez dans ce cas mettre aujourd'hui en cessation temporaire et continuer de générer un dernier CA qui sera déclaré au 31 juillet (si déclaration trimestrielle). Puis remettre votre entreprise en activité au mois d'août ?

cordialement
zen maritime

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Margaux B. · Answer 9 · Le 09-05-2023 à 18:12

D'après ce que j'ai compris, c'est un formulaire à compléter et à adresser au CFE dont on dépend (déclaration de modification). Dans mon cas, je devrai forcément facturer car j'ai des revenus passifs, c'est là tout le problème de l'activité d'édition de sites.

En gros, je possède des sites web qui sont alimentés en contenu depuis une dizaine d'années, donc qui continuent à recevoir du trafic même quand je ne m'en occupe pas, que je dors, que je suis en vacances, etc :) Ce contenu est monétisé, par exemple via de l'affiliation (je mentionne tel ou tel service et si le visiteur effectue un achat en passant par mon site, je suis commissionnée).

Ca pose plusieurs "problèmes" dans une situation comme celle-là :

1) On ne peut pas couper du jour au lendemain car ça impliquerait que je retire toute référence à mes partenaires d'affiliation dans tous les articles, c'est un travail à faire manuellement à l'échelle de milliers de contenus, alors même que je suis en congé maternité sans avoir le droit de travailler.

2) Les revenus d'affiliation sont quasiment toujours versés avec un décalage, nécessaire au partenaire pour tout comptabiliser. Imaginons par exemple que je recommande un restaurant et qu'un client y dîne : il faut que le resto confirme que le client est venu, que le prestataire (La Fourchette ou autre) collecte sa commission puis calcule la part qu'il me reverse... Selon le partenaire, je suis payée entre 1 et 3 mois plus tard, et je facture aussi à ce moment-là car c'est seulement à ce moment que le montant de la commission définitif est connu (car il va fluctuer selon le taux de change si c'est un pays étranger, selon le volume de réservations qui me permet parfois d'être mieux commissionnée, etc).

Donc je n'arrête jamais de facturer en réalité... Ce que j'ai fait avant mon congé maternité, c'est que j'ai programmé des contenus pour arrêter complètement d'écrire sur mes sites pendant plusieurs mois. La CPAM m'a simplement demandé une déclaration sur l'honneur comme quoi je ne travaillais pas mais m'a dit que ça ne posait pas de problème que j'aie quand même des déclarations URSSAF non nulles (c'est effectivement comme pour les mandataires, ils savent bien qu'il y a des activités où on touche de l'argent sans travail actif). Sauf que ce principe ne s'applique pas au congé parental.

Zen Maritime · Answer 10 · Le 10-05-2023 à 06:50

Oui, la déclaration à faire consiste non en une simple modification d'activité mais en une cessation temporaire d'activité, il est bien précisé sur le site service-public de cocher la case "temporaire" (voir lien ci-après), sauf que je ne vois pas cette case sur le formulaire dédié (cerfa 13905*04), peut-être cela figure-t-il lors de la saisie en ligne (?)

lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32703

A noter que cette mise en inactivité ne supprime pas la dernière obligation déclarative de CA qui va suivre. Si vos déclarations sont trimestrielles cette dernière déclaration doit avoir lieu dans le mois qui succède au trimestre civil où a eu lieu la mise en cessation. Autrement dit une cessation en date du 15 mai (2e trimestre) implique une dernière déclaration au plus tard le 31 juillet.

Or vous disiez que votre problème se posait "juste pour 1 mois et demi" ? Vous pourriez dans ce cas mettre aujourd'hui en cessation temporaire et continuer de générer un dernier CA qui sera déclaré au 31 juillet (si déclaration trimestrielle). Puis remettre votre entreprise en activité au mois d'août ?

cordialement
zen maritime

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