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calcul Indemnité de congés pâyés

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Visiteur

Le 17-07-2024 à 12:12

Bonjour,
je suis en litige avec mon employeur depuis presque un an. J ai deamndé a bénéficer du calcul de mon ICP, qui estr verse en septembre. j ai eu une baisse drastique l'année dernière du à mes arrets maladies . 

Commentr cette indemnité est elle calculée, (prise en compte prime variable,....)

merci pour votre aide 

Cdlt

 


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  • Moderateur

    Le 17-07-2024 à 17:44

      + 1000 messages


    Bonjour

    Le calcul peut s'avérer très compliqué cette année ....

    Logiquement, l'indemnité compensatrice de CP est calculée d'après les salaires bruts perçus pendant la période de référence de calcul (généralement du 1er juin de l'année N -1 au 31 mai de l'année N )

    Tous les salaires sont pris en compte + primes diverses 

    Si arrêt maladie pendant la période de référence de calcul , le calcul s'effectue d'après les salaires que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler pendant l'arrêt maladie et pour tenir compte de la réforme de 2024 qui a instauré que la salarié continue à faire l'acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle sur la base de 2 jours de CP/ Mois au lieu de 2,5 jours (en jours ouvrables) , cela revient à ne prendre en compte que 80% du salaire dans le cadre de la méthode de calcul " maintien du salaire"

    VOIR : Indemnité compensatrice de congés payés | Service-Public.fr
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