acquisition congés payés supplémentaires pour ancienneté

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 15-12-2022 à 09:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour .
  
  Calcul en jours ouvrés ou ouvrables vous aurez vos cinq semaines de congé.
  
  Les jours pour ancienneté n'ont rien à voir avec le calcul des congés payés.
  
  Et sauf dispositions contraires vous les obtenez à une date anniversaire d'ancienneté dans l'entreprise et non au 31 mai.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  totofmad Le 15-12-2022 à 13:57

  Bonjour alainverce, 
  
  je vous remercie pour votre réponse
  sur la CCN BAD tous les congés sont en jours ouvrés, il n'y a aucune autre disposition ou texte pour expliquer les modalités d'acquisition 
  
  donc si je comprends bien vos propos, l'acquisition mensuelle des congés payées sur la période de référence n'inclue pas de droit supplémentaire au titre des congés ancienneté
  même si j'ai plus de 20 ans d'ancienneté et donc un droit à congé de 25 jours "normaux" + 5 jours supplémentaires ancienneté je n'acquière que 2.08 jours de congés par mois entre juin N-1 et mai N
  
  et c'est à la date anniversaire d'ancienneté que ces droits s'ajoutent aux 25 jours acquis
  
  encore merci pour votre éclairage

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 15-12-2022 à 16:34

    + 1000 messages

  
  

  Oui, c'est cela.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Arrêt maladie avant RTT
• Heures en plus annualisés et fermeture annuelle
• Travail de nuit et congés
• Droits congé paternité
• [Résolu] Ruptures essai à l'initiative des employeurs
• [Résolu] Calcul du salaire journalier de référence
• [Résolu] Carence suite licenciement

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page