Accompte

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  amatjuris Le 17-08-2023 à 17:46

    + 200 messages

  
  

  bonjour,
  
  votre employeur peut-il vous refuser un acompte sur salaire:
  
  Non ! Conformément à l’article_L3242-1 du Code du travail, votre employeur doit accepter votre demande d’acompte sur salaire s’il s’agit de votre première demande ce mois-ci.

  Toutefois, si vous avez obtenu un premier acompte et que vous sollicitez un nouvel acompte, votre employeur peut alors vous refuser le bénéfice du second.
  
  source d'un lien officiel :
  
  https://www.economie.gouv.fr/particuliers/demander-acompte-salaire#
  
  salutations

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 17-08-2023 à 18:13

    + 1000 messages

  
  

  @ weeweejoey bonjour,
  
  l'employeur à ma connaissance n'a pas de date précisément fixée pour vous verser votre salaire, que ce soit votre salaire mensuel ou un acompte sur salaire que vous demandez le 15 du mois, mettons que ce vous soit versé lundi 21 août pour la première quinzaine d'août, quand avez-vous le versement du solde pour la seconde quinzaine du mois ?
  
  @ amatjuris bonjour,
  
  la question n'est pas de savoir si weeweejoey est en droit de demander le 15 du mois un acompte de la moitié de son salaire pour la quinzaine de travail effectué, la question est de savoir si l'employeur est en droit d'attendre le 21 du mois pour lui verser cet acompte
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  
  

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  Alainverce Le 17-08-2023 à 18:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Et que vous répond elle pour cette semaine d'attente ?
  
  Sinon vous faites votre demande écrite le 1er du mois en précisant qu'il vous le faut pour le 15.
  
  Cdt.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-08-2023 à 08:17

  Bonjour Alain,
  
  Je ne sais pas si l'on peut demander un acompte à l'avance, il me semble que l'on ne peut demander un acompte qu'une fois la période de travail concernée effectuée ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Alainverce Le 18-08-2023 à 08:23

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour Zen.
  
  Ce qu'on ne peut pas exiger, c'est par exemple demander le 1er sa paie pour la quinzaine non encore travaillée.
  
  Mais faire sa demande le 1er pour un paiement le 15 n'est à ma connaissance pas interdit.
  
  Bonne journée au frais...
  
  Cdt.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-08-2023 à 08:39

  J'ai trouvé ça dans le lien indiqué par amatjuris : "Quand pouvez-vous solliciter le versement d'un acompte sur salaire ? Puisque le montant de l'acompte sur salaire que vous pouvez solliciter à votre employeur correspond à la moitié de votre rémunération et que cet acompte doit rémunérer un travail déjà accompli, vous devez attendre le 15 du mois en cours afin de le solliciter."
  
  Mais je ne sais pas si on peut vraiment se fonder sur le site du Ministère du travail (!?)

  
  Par ailleurs qu'est-ce que cette allusion, tu trouves que je chauffe trop du ciboulot que tu veuilles me mettre au frais ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Alainverce Le 18-08-2023 à 10:12

    + 1000 messages

  
  

  Je pense que la rédaction issue du ministère est abusive.
  
  Le code du travail dit "Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande."
  
  Qu'au jour du versement le salarié ait bien effectué sa quinzaine de travail cela se comprend.
  
  Mais rien ne limite la demande, qui n'est qu'une formulation, dès l'instant où le salarié n'exige rien avant le 15.
  
  C'est comme le salarié qui a une semaine de préavis à effectuer mais prévient son employeur trois semaines avant en fixant bien sa date de fin de contrat.
  
  Maintenant, je ne sais pas, il y a peut être un arrêt qui me donne tort.
  
  Ps: c'est parce qu'on a tellement besoin de toi que je te suggère des conseils amicaux pour ta santé.
  
  Je te sais un ciboulot bien ordonné pour n'avoir aucune des mauvaises pensées que tu m'imputes.
  
  Bon, c'est le grand jour, j'attends les gars de la fibre pourvu qu ça marche !
  
  (Et qu'ils viennent !)
  
  Cdt
  
  
  
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-08-2023 à 10:29

  Et s'agissant du délai... que ce soit pour le versement du salaire mensuellement, ou pour satisfaire la demande d'un acompte ?
  
  Je ne trouve rien qui dirait que le salaire dû pour tel mois devrait être obligatoirement payé avant le 5 du mois suivant
  
  ni qu'un acompte demandé pour le 15 du mois devrait être payé avant le 21 du même mois
  
  tu as quelque chose là dessus ? en attendnat je retourne prendre le frais
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Alainverce Le 18-08-2023 à 15:21

    + 1000 messages

  
  

  Nan, rien.
  
  Math aura peut être des infos.
  
  Fibre installée, débit très augmenté, on est très contents.
  
  Cdt.

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