2 contrats différents mais même employeur

Question

Visiteur

Lou11 Le 23-08-2022 à 11:10

Bonjour, Mon patron souhaite rédiger 1 contrat cdi temps partiel pour 1 poste dans son entreprise et 1 contrat CESU pour 1 CDI temps partiel à son domicile.

Question : comment fonctionne les congés payés ?
2 contrats donc 2 × 2,5 jours par mois pour chaque emploi ?

Merci pour vos réponses.

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Isadore · Answer 1 · Le 23-08-2022 à 13:47

Membre

Isadore Le 23-08-2022 à 13:47

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui. Chaque contrat génère indépendemment des congés payés. A ma connaissance un salarié qui a plusieurs employeurs (ou plusieurs contrats chez le même employeur) n'a pas le droit de travailler pendant vos congés payés : cela veut dire que vos congés pour les deux contrats doivent être synchronisés.

Dans votre cas, les deux employeurs ne sont pas exactement les mêmes : dans le premier cas c'est l'entreprise, et l'autre un particulier. Cela a une incidence dans plusieurs cas. Par exemple si votre employeur décède, le contrat avec l'entreprise se poursuivra. Le contrat avec le particulier prendra fin.

Visiteur

Lou11 Le 24-08-2022 à 09:28

Bonjour, merci pour votre réponse.
J'ai fais de mon côté quelques recherches et j'en reviens à ce que vous me confirmez.
Cela me conforte lorsque j'aurais mon entretien en septembre.
Beaucoup.

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Lou11 · Answer 2 · Le 24-08-2022 à 09:28

Bonjour, merci pour votre réponse.
J'ai fais de mon côté quelques recherches et j'en reviens à ce que vous me confirmez.
Cela me conforte lorsque j'aurais mon entretien en septembre.
Beaucoup.

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