Sam

Question

Visiteur

Sam97 Le 13-12-2022 à 17:22

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir une réponse sur une question en droit de travail.

Mon ami subit un harcèlement morale de la part de son Supérieur, il est en arrêt pour dépression depuis quelques mois.

Son employeur lui propose une rupture or lui il veut porter plainte contre son employeur au prudhomme après la rupture.

1- peut- il poursuivre son employeur pour harcèlement morale et non protection après la signature de la rupture conventionnelle à tout moment au prudhomme en respectant le délai de 5 ans ?

2- une rupture conventionnelle ainsi qu'un statut d'ancien salarié empêchent ils une poursuite contre un ancien employeur au prudhomme pour harcèlement ?

Dans l'attente de vos réponses et conseils.

Je vous remecie.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 13-12-2022 à 18:17

Bonjour,

1- Oui, s'il a des preuves (et même s'il n'en a pas, mais c'est une mauvaise idée qui lui vaudrait des ennuis)

2- Non, s'il a des preuves ; une rupture conventionnelle n'accorde pas une immunité à l'employeur qui a commis un délit à l'encontre de son salarié. De même, elle ne prive pas le salarié de son droit à obtenir réparation d'un préjudice causé par son employeur.

Sam

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique