Accueil » Particulier » Droit du travail » Prud'hommes

Forum Forum Conflits

Salariat déguisé ?

Forum Conflits & Relations de Travail

Bienvenue sur le forum Conflits & Relations de Travail . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 29-10-2024 à 22:54

Bonjour, j'étais intérimaire en boucherie, il y'a un ans j'ai décidé de continuer de faire la même chose mais en micro entreprise. J'ai plusieurs clients je choisis le taux horaire que je facture mais sa reste des horaires défini entre moi et mais client comme un CDI sauf qu'on ne peut rien m'imposer si je ne suis pas disponible ou que je veux prendre deux mois de vacances je ne demande pas la permission,  cependant je travaille dans leur magasin avec des salariés qui font la même chose que moi mais en CDI . Je risque des poursuites a faire sa?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 30-10-2024 à 00:01

      + 750 messages


    Bonsoir,
    Quel est l'intérêt de choisir la précarité alors que les salariés bouchers sont plutôt bien payés du fait de leur rareté ? Et franchement oui, en cas de contrôle de l'inspection du travail, votre client/employeur risque gros. Où est votre indépendance ? Les clients, le matériel, les équipements, les locaux sont à lui. Les horaires du commerce sont définis par lui. Etc etc....
    Je ne vois pas quelle différence il y aura entre vous et un salarié hormis l'opportunité pour votre client/employeur d'économiser des cotisations sociales.
    Visiteur

    Le 30-10-2024 à 09:08

    L'intérêt et que je gagne bien mieux ma vie , de plus mais client ne font pas d'économie sur les charge étant donné que je facture le même prix qu'une agence d'intérim 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 30-10-2024 à 08:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites que vous avez plusieurs clients, vous voulez dire plusieurs commerces de boucherie qui ont recours à vos services ? Si c'est le cas on peut considérer que vous êtes en situation d'indépendance financière à condition que votre chiffre d'affaires ne soit pas généré pour l'essentiel par un seul client.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 30-10-2024 à 09:07

    Oui je fais entre 6 et 8 boutiques différentes sur une année, de plus les boutiques qui font appel à moi paye le même prix que pour une boîte d'intérim donc il ne font pas d'économie sur les charge sociales mais moi je gagne bien mieux ma vie comme ça seulement je ne veux pas tomber dans l'illégalité et devoir un jour payer une grosse régularisation 
    Visiteur

    Le 30-10-2024 à 09:13

    ?conomiquement parlant oui je suis indépendant, seulement sa suffit a protégé mais client ? Je ne veux pas qu'il soit accusé de salariat déguisé a cause de moi alors que je suis le seul gagnant dans cette histoire j'ai beau lire les texte de loi je les trouve assez flou la dépendance économique doit être présente pour que le salariat déguisé soit prouvé ou même sans ca sa peut ne pas passer ?
    Moderateur

    Le 30-10-2024 à 18:24

    Ce n'est pas à vous de vous soucier de "protéger" les entreprises qui font appel à vos services en tant qu'indépendant. Si vous, de votre côté, considérez que vous êtes maître de votre emploi du temps, que vous n'êtes pas assujetti à des ordres, que vous décidez de votre facturation, et que vous ne dépendez pas d'un seul commanditaire, alors vous exercez bien en tant que travailleur non salarié indépendant. Votre seule préoccupation doit être d'avoir une microentreprise en règle vis-à-vis de l'URSSAF et de votre centre des impôts, et d'avoir une assurance responsabilité professionnelle appropriée à votre situation.

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés