Refus de changement de poste au sein de l’entreprise

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MuddyLantern Le 02-10-2023 à 17:28

Bonjour, Je suis actuellement en CDI en tant qu’agent de maîtrise 6.1. Je ne suis plus en période d’essai et mon contrat n’a subi aucune modification. J’ai récemment été affecté à un autre poste d’agent de maîtrise avec mon accord et uniquement la signature d’une fiche de poste. Mes nouvelles fonctions sont totalement différentes de celles que j’exerçais au préalable (définies sur mon contrat). Je viens d’annoncer mon refus de continuer dans ces nouvelles fonctions à mon employeur en leur annonçant souhaiter un retour à mes fonctions précédentes ou, si impossible, à un poste relativement équivalent en terme de missions. Mon employeur a sous entendu vouloir si opposer, sans pour autant mettre en avant une faute grave ou manquement de ma part (il n’y en a pas). Je rappelle que mon contrat actuel n’a subi aucun changement et que mon ancien poste est toujours vacant. Convié à un nouvel entretien, j’aimerais savoir quels sont mes recours si l’employeur refuse ma requête ou décide de me licencier s’il-vous-plaît. Merci !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-10-2023 à 18:02

Bonjour,

il me semble que c'est un peu difficile de vous répondre car d'une part l'intitulé du poste ne change pas (et je suppose la rémunération non plus), d'autre part un employeur dispose d'un pouvoir de direction qui lui permet d'apporter des modifications dans les conditions de travail si cela ne touche pas aux éléments essentiels qui définissent le contrat de travail, et il peut aussi introduire de nouvelles tâches que le salarié ne faisait pas jusque là d'habitude, à condition que cela s'inscrive dans les compétences du salarié ou que l'employeur le fasse bénéficier de la formation nécessaire pour être affecté à ces nouvelles tâches

toute la question est donc d'évaluer si l'employeur ne fait qu'exercer régulièrement son pouvoir de direction, ou s'il y a possiblement abus de pouvoir en voulant vous imposer une modification d'emploi qui impliquerait normalement de soumettre à votre vouloir un avenant contractuel

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 2 · Le 02-10-2023 à 18:11

Bonjour

En complément de la réponse de Zen Maritime , je vous suggère de prendre connaissance du LIEN :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail

Alainverce · Answer 3 · Le 02-10-2023 à 18:55

Moderateur

Alainverce Le 02-10-2023 à 18:55

+ 1000 messages

Bonjour.

Votre contrat mentionnait-il un poste spécifique ?

Vous dites avoir été affecté au nouveau poste avec votre accord, donc vous en connaissiez les spécificités, non ?

Peut on savoir en quoi ces fonctions d'agent de maitrise sont différentes ?

Cdt.

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