Poser un congé sans solde durant processus de RC ?

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helloU Le 28-08-2023 à 09:49

Bonjour,

Nous avons un salarié pour qui la RC a été acceptée par l'employeur. Dès qu'il l'a su en quelques jours il a décidé qu'il partirait début septembre....or, je lui ai dis que le procesus était un peu plus long que prévu et que au pire il partirait début octobre.
Je crois qu'il sest engagé ailleurs en création d'entreprise. Il veut poser un congé sans solde le temps du processus de la RC, est ce possible de poser un congé sans solde ? sachant que de base il m'a vendu sa demande de RC pour créer sa boite mais a force je me demande si il ne s'st pas fait embaucher ailleurs.

Merci à vous,

bonne semaine

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-08-2023 à 10:25

Bonjour,

Déjà s'en tenir à ce que le salarié a prétendu, qu'il veut créer son entreprise, or rien ne l'en empêche avant même que son contrat de travail ne soit rompu, et cela même si son contrat comporte une clause d'exclusivité (art. L.1222-5 du Code du travail). De plus si l'employeur se veut conciliant il est possible de notifier par écrit au salarié qu'il est dispensé de toute activité dans l'entreprise le temps que la rupture soit homologuée, il pourra ainsi se consacrer à la création de son entreprise.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 2 · Le 28-08-2023 à 10:31

Membre

Isadore Le 28-08-2023 à 10:31

+ 1000 messages

Bonjour,

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Rien n'interdit la pose d'un congé sans solde en attendant la rupture.

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