litige remboursement frais professionnels

Question

Visiteur

CecileB21 Le 20-12-2023 à 17:12

Bonjour,

Dans le cadre de mon activité professionnelle je suis régulièrement en déplacements, et je dois avancer d'importantes sommes (hotels, transports, repas,..). Malgré mes demandes, aucun process ou aucune note de service n'a été établie.

Deux d'entre nous se sont vu refuser le refus de remboursement d'un dessert lors de nos dernières notes de frais. Il nous a été signifié qu'en l'absence de process, et puisque rien n'est stipulé dans le code du travail, c'est à l'appréciation de l'employeur.
Comment puis-je répondre ?

Merci par avance,
Bien à vous

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-12-2023 à 10:20

Bonjour,

L'employeur peut décider de s'en tenir aux barêmes de l'URSSAF mais il doit aux salariés une information précise sur la règle d'indemnisation / remboursement qu'il a choisi d'appliquer

lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-grand-deplacement/deplacements-en-metropole/middleColumn/deplacements-en-metropole.html.ajax

lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/lindemnite-de-grand-deplacement.html

cordialement
zen maritime

litige remboursement frais professionnels

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique