Est ce qu’un apprentis peut exercer une activité sans son responsable tout en étant suivi

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Ixmaxs Le 30-08-2022 à 16:08

Bonjours, une question me tarabuste a propos ce sujet. Considérons un apprenti au sein d’une entreprise celui-ci travail 5h dans la journée avec son tuteur avec suivi, en effet il peut effectuer les tâches seul lorsque son responsable est présent dans l’entreprise. En revanche si le responsable doit quitter le lieu de travailler pour une petite durée pour raison professionnel, est ce que l’apprenti pourrait rester seul sans la présence du responsable dans un lieu de travail mais à condition d’être surveillé par des caméras Merci pour votre réponse.

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Isadore · Answer 1 · Le 30-08-2022 à 16:54

Bonjour,

L'utilisation des caméras sur le lieu de travail est une chose strictement encadrée par la loi. Elles n'ont pas vocation à se substituer à la présence d'une surveillance si nécessaire (par exemple apprenti mineur). Si la nature des tâches de l'apprenti ne le justifie pas (manipulation d'argent liquide...), il est interdit de le filmer.

https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail

Aucun souci à laisser un apprenti majeur seul un petit moment si les conditions de sécurité sont réunies. Cela ne doit pas entraver son apprentissage, et on ne peut lui reprocher de ne pas faire correctement des tâches qui nécessitent un accompagnement. Mais s'il s'agit de le laisser seul le temps de ranger son bureau ou faire de la comptabilité pas de problème.

Pour un mineur c'est plus délicat. La loi ne l'interdit pas formellement, mais en cas de problème l'employeur engage sa responsabilité. Il peut être placé sous la surveillance d'un autre salarié, voire accompagner son responsable. Cela va être essentiellement une question de contexte.

Si le mineur est émancipé, il peut être traité comme un apprenti majeur de ce point de vue.

Une chose est sûre : la présence de caméras n'a aucune incidence. Elle peut même être un problème.

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