Accueil » Particulier » Droit du travail » Prud'hommes

Forum Forum Conflits

Consultation jugement prud'hommes

Forum Conflits & Relations de Travail

Bienvenue sur le forum Conflits & Relations de Travail . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-02-2023 à 18:56

Bonjour,

 je souhaiterais savoir s'il est possible de consulter le délibéré d'un jugement prud'homal qui ne nous concerne pas ?
Je vous remercie.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-02-2023 à 21:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui, auprès du greffe avec la date de l'audience et le nom des parties.

    Cdt
    Membre

    Le 27-02-2023 à 16:55

    Merci.
    Du coup si on a que le nom des parties cela n'est pas possible ?
    Moderateur

    Le 27-02-2023 à 17:15

    Là, tout dépends de l'ancienneté du jugement... 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés