Accueil » Particulier » Droit du travail » Prud'hommes

Forum Forum Conflits

Bonjour,

Forum Conflits & Relations de Travail

Bienvenue sur le forum Conflits & Relations de Travail . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-11-2024 à 08:09

Bonjour,
Je souhaiterai savoir que dit la loi sur le litige suivant:
Alors je suis autoentrepreneur, je travaille à mon compte au service à la personne et récemment j'ai perdu la clé d'un client je lui ai immédiatement proposé de rembourser le coût du badge et de deux clés.  Mais celui-ci à fait appel à son assurance et à décidé de remplacer aussi la serrure. Dois-je payer la franchise qui s'élève  à 120 sachant que je n'ai pas endommagé la serrure ? Que dit le texte de loi à propos de cela svp
Bien à vous 
Cera

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-11-2024 à 12:13

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je ne sais pas si vous trouverez une loi sur la question mais il me semble que le remplacement de serrure est indispensable comme toutes les fois en cas de perte ou vol de badge et ou de clé .

    Le remboursement de la Franchise reste à votre charge 
    0
    + -
  • Membre

    Le 09-11-2024 à 14:08

      + 1000 messages


    vous avez ouvert 2 sujets identiques
    https://www.juritravail.com/Forum/conflits-et-sanctions/conseil-juridique/litige-lie-a-une-perte-de-cle/id/1659210
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat