Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Conduire à l'étranger

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-10-2022 à 14:31

Bonjour,

 J'ai fait un excès de 40kmh exactement sur une route limité à 80kmh en Suisse , j'aimerais savoir ce que je risque en suisse et surtout en France , sachant que j'ai un dossier blanc comme neige en ce qui concerne la conduite , 12 point et aucune infraction , j'ai reçu un courrier qui me dit que sais le tribunal en suisse qui s'occupe du dossier , je stress un peu pour vous dire , merci d'avance pour vos retours .

Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-10-2022 à 16:24

      + 1000 messages


    Vous aurez une interdiction de conduire durant plusieurs mois sur le territoire de la Confédération (rassurez-vous, les transports en commun sont bien organisés, fréquents et très confortables) + une amende dont le montant de sera calibré comme suit :
    - + votre voiture est puissante, donc chère, 
    - + l'excès est important,
    - + vous gagnez,
    et + le montant de l'amende sera élevé.

    Par contre, le permis ne peut pas faire l'objet d'une restriction, d'une saisie, puisque ce n'est pas un document helvétique, et vous ne pourrez pas perdre de points sur votre permis français. Votre permis français restera valable pour la France et tous les autres pays, sauf la Suisse.

    Enfin, sachez qu'un tel excès de vitesse peut faire aussi l'objet d'une peine de privation de liberté (prison).
    Visiteur

    Le 23-10-2022 à 16:34

    Une peine de prison sais plus de 60kmh je crois , mais sur le sole suisse pas français ? 
    Membre

    Le 24-10-2022 à 05:52

    Non, non, chaque canton suisse (et ils sont 26) est un état indépendant et fixe son barême de sanction selon son choix tout restant dans le cadre et les limites fixées par la réglementation dévidée par le Gouvernement Confédéral qui siège à Bern (Berne en français, capitale politique de la Suisse, la capitale économique est Zurich, la capitale diplomatique est Genève). Donc, rien n'interdit au tribunal pénal cantonnal de fixer une peine de prison, cela s'est déjà vu, peine qu'il faudra exécuter en Suisse mais qui peut être commuée en jours-amendes supplémentaires. Il faudrait alors éviter de retourner en Suisse durant un certain nombre d'années si vous ne voulez pas goûter au confort des geoles helvétiques.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Conduire à l'étranger