Règles remplacement élus CSE

Répondre Répondre

• Membre

  Prana67 Le 03-04-2024 à 15:28

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  En principe c'est la liste qui compte. Ensuite ça dépend comment la liste a été faites.

  Si vous avez fait une liste syndicat A/B sans préciser qui des candidats fait partie de A ou B on prend la liste comme elle vient, en priorité le collège puis autre collège qui a eu le plus de votes, etc...

  Si vous avez précisé pour chaque candidat son syndicat la il faut faire comme s'il y avait deux listes. On prend d'abord les candidats du syndicat ou l'élu doit être reemplacé en priorité le même collège sinon autre collège selon celui qui a le plus de votes.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Davidsa Le 03-04-2024 à 16:14

  Bonjour et merci pour votre réponse.
  
  Sur la liste déposée à l'employeur, il y avait le nom du syndicat à côté du nom des candidats.
  
  Cependant, l'employeur avait créé un document, présenté dans l'entreprise sur lequel il y avait toutes les listes qui se présentent au scrutin sur lequel le nom des syndicats n'apparaissait pas.
  Pas de mention d'appartenance non plus sur les bulletins de vote et sur les PV des élections.
  
  C'est bon selon vous?
  
  Bien à vous

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Prana67 Le 03-04-2024 à 17:47

  L'employeur n'a pas le droit de modifier la liste d'une manière ou d'une autre. Vous auriez du contester

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Davidsa Le 03-04-2024 à 18:21

  La liste faisant foi est donc le document affiché par l'employeur sur lequel étaient inscrites les listes présentées par les syndicats?
  
  Aurait-il fallu que le nom du syndicat soit aussi précisé pour chaque candidat sur les bulletins de vote et sur les PV?

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Prana67 Le 03-04-2024 à 18:37

  Oui bien sur, si vous précisez le syndicat de chaque candidat l'employeur doit laisser tel quel. C'est important pour la représentativité des syndicats.

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 5 commentaires

  Membre

  Prana67 Le 03-04-2024 à 18:40

  Autre point : je ne sais pas si ça fait longtemps que vous êtes élu mais si personne n'a remarqué que l'employeur a modifié la liste il serait urgent pour toute la liste de suivre des formations de base auprès de votre syndicat.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  Larry18 Le 06-04-2024 à 20:09

    visiteur

  
  

  Bonjour, 
  Sur ce sujet des règles de remplacement, il est indiqué dans le code du travail que le titulaire doit prévenir 8 jours avant pour que le suppléant puisse le remplacer et bénéficier des heures de délégation,  mais nous avions conclu un accord en 2020 en précisant que les heures de délégation pouvaient être mutualisée sans mentionner ce delai de 8 jours,  par conséquent,  nous nous demandons si l'accord conclu ne prend pas le dessus sur le code du travail puisqu'il est plus favorable,  merci de votre aide.
  Ccordialement 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Prana67 Le 08-04-2024 à 15:44

  Bonjour,

  Il faudrait voir l'accord pour pouvoir répondre. 

  Vous dites que l'accord précise que les heures peuvent être mutualisés. C'est déjà prévu dans le code du travail. Il y a surement d'autres points dans cet accord.
  
  

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  ttsgsgdss Le 30-08-2024 à 15:47

  C'est le don d'heures de délégation qui nécessite un délai de prévenance de 8 jours, pas la suppléance.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  henri lucien Le 27-10-2024 à 10:48

    + 10 messages

  
  

  Votre compréhension des règles de remplacement des élus du CSE est correcte dans les grandes lignes. Voici quelques précisions basées sur le Code du travail et la jurisprudence récente :Principe général :
  L'article L2314-37 du Code du travail établit l'ordre de priorité pour le remplacement d'un titulaire du CSE, avec priorité à l'appartenance syndicale.Liste intersyndicale sans précision :
  Si la liste est présentée conjointement par plusieurs syndicats sans préciser l'appartenance syndicale de chaque candidat, elle est considérée comme une liste unique. Le remplacement se fait dans l'ordre de la liste, en privilégiant d'abord le même collège.Liste avec précision de l'appartenance syndicale :
  Si l'appartenance syndicale est précisée, le remplacement se fait en considérant chaque syndicat séparément. On cherche d'abord un remplaçant du même syndicat et du même collège, puis du même syndicat mais d'un autre collège si nécessaire.Ordre de remplacement (Cass. soc., 18 mai 2022, n° 21-11.347) :
  a) Suppléant élu sur une liste du même syndicat
  b) Candidat non élu du même syndicat
  c) Suppléant élu d'un autre syndicat, de la même catégorie et ayant obtenu le plus de voixPriorité syndicale :
  L'appartenance syndicale prime sur l'appartenance au collège. Un suppléant du même syndicat mais d'un autre collège est prioritaire sur un suppléant du même collège mais d'un autre syndicat.Pour plus d'informations et des conseils pratiques sur la gestion des remplacements au sein de votre CSE, consultez le blog ***

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Second tour et date d’expiration
• Augmentation des salaires minimum et NAO
• Élections Cse
• Vote inter-collèges ?
• [Résolu] Interdiction de se servir d'ordinateur en dehors de celui du local
• [Résolu] ELIGIBLE OU NON
• [Résolu] Le représentant a démissionner, le suppléant est en longue maladie...

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page