Questions anonymes au CSE

Question

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Reclai Ler Le 06-07-2024 à 18:40

Bonjour,
En réunion d'entreprise, un délégué titulaire du CSE a dit que s'il relevait des questions, des remarques anonymes de collègues dans la boite aux lettres dédiée au CSE, qi'il préférait que les membres du personnel signent leurs questions, leurs remarques, que les personnes sortent de l'anonymat, se fassent connaître. Il a ajouté qu'il ne traterait pas les remarques, les questions anonymes car par principe, il veut savoir qui s'adresse à lui, que c'est une question de confiance. Ce membre du CSE ne veut pas faire remonter des remarques, des questions à la Direction venant donc d'écrits rédigés par des employés anonymes.

En ce sens, un délégué titulaire du CSE a-t-il le droit, le pouvoir, d'exiger de ses collègues de sortir de l'anonymat afin ensuite de bien vouloir traiter leurs questions ? Existe-t-il un texte règlementaire à ce sujet sur le rôle du délégué titulaure du CSE ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

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Math64 · Answer 1 · Le 06-07-2024 à 18:43

Moderateur

Math64 Le 06-07-2024 à 18:43

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui, c'est son droit.

Mais lui rappeler qu'aux prochaines élections ce ne sera pas oublié peut lui faire changer d'avis.

Membre

Reclai Ler Le 08-07-2024 à 12:52

Bonjour, Merci pour votre réponse. Bonne journée. Cordialement.

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Membre

Reclai Ler Le 08-07-2024 à 14:29

Re Bonjour,

Mercu pour votre remarque, d'avoir attiré l'attention sur ce point. Et oui peut-être peut-être que notre CSE a besoin de formation.
Pour répondre à votre dernière question sur ce qui concerne "secrétaire" du CSE, pour ma part, je n'en fais pas partie et précisément, je ne sais pas qui en est le "secrétaire". Je sais seulement, et je constate uniquement qu'un des élus prend plus la parole que les autres.

Donc, je me renseigne :
- Qui peut être "secrétaire" (élus titutlaires, suppléants...) ?
- Quand (à quel moment devient-on "secrétaire", lors d'élection, lors d'un autre moment officiel...) ?
- Comment le devient-on ?
- Quel est le rôle précis du "secrétaire" lors des préparation et déroulement de réunions ?

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Membre

Reclai Ler Le 10-07-2024 à 16:48

Bonjour,
Qaund vous m'avez dit cela :

""Par "secrétaire du CSE", voulez-vous dire porte-parole ou autre ? Rassurez-moi, en lors de la première réunion du cse, vous avez désigné un secrétaire ? Sans quoi, il grandement temps de se former."

Et bien je me suis renseigné...
"tous les CSE n'ont pas l'obligation de désigner un trésorier et un secrétaire. En effet, le code du travail impose cette désignation uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus"

Or dans notre entreprise nous sommes moins de 50 salariés.

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Reclai Ler · Answer 2 · Le 08-07-2024 à 12:52

Reclai Ler Le 08-07-2024 à 12:52

Bonjour, Merci pour votre réponse. Bonne journée. Cordialement.

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Reclai Ler · Answer 3 · Le 08-07-2024 à 14:29

Re Bonjour,

Mercu pour votre remarque, d'avoir attiré l'attention sur ce point. Et oui peut-être peut-être que notre CSE a besoin de formation.
Pour répondre à votre dernière question sur ce qui concerne "secrétaire" du CSE, pour ma part, je n'en fais pas partie et précisément, je ne sais pas qui en est le "secrétaire". Je sais seulement, et je constate uniquement qu'un des élus prend plus la parole que les autres.

Donc, je me renseigne :
- Qui peut être "secrétaire" (élus titutlaires, suppléants...) ?
- Quand (à quel moment devient-on "secrétaire", lors d'élection, lors d'un autre moment officiel...) ?
- Comment le devient-on ?
- Quel est le rôle précis du "secrétaire" lors des préparation et déroulement de réunions ?

Reclai Ler · Answer 4 · Le 10-07-2024 à 16:48

Bonjour,
Qaund vous m'avez dit cela :

""Par "secrétaire du CSE", voulez-vous dire porte-parole ou autre ? Rassurez-moi, en lors de la première réunion du cse, vous avez désigné un secrétaire ? Sans quoi, il grandement temps de se former."

Et bien je me suis renseigné...
"tous les CSE n'ont pas l'obligation de désigner un trésorier et un secrétaire. En effet, le code du travail impose cette désignation uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus"

Or dans notre entreprise nous sommes moins de 50 salariés.

Henriri · Answer 5 · Le 07-07-2024 à 06:52

Membre

Henriri Le 07-07-2024 à 06:52

+ 1000 messages

Hello !

Ce délégué peut bien ne vouloir prendre en compte que les questionnements non-anonymes du personnel, mais de quel droit s'attribue-t-il l'exclusivité des questions déposées dans la boite aux lettres du CSE ?

Si cet élu ne veut pas traiter les questions anonymes, qu'il ne les traite pas, les autres élus s'en chargeront...

A+

Membre

Reclai Ler Le 08-07-2024 à 11:52

Bonjour,
Merci pour votre retour,
Effectivement, ce délégué a le droit de ne pas vouloir "prendre en compte que les questionnements non-anonymes du personnel" ; il parle au nom également des 3 autres élus. Ils se sont mis d'accord tous les 4 pour ne pas traiter les remarques, sujets, questions... anonymes déposées dans la boite aux lettres du CSE.

Donc, il ne les traitera pas, et les autres élus non plus...

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Reclai Ler · Answer 6 · Le 08-07-2024 à 11:52

Bonjour,
Merci pour votre retour,
Effectivement, ce délégué a le droit de ne pas vouloir "prendre en compte que les questionnements non-anonymes du personnel" ; il parle au nom également des 3 autres élus. Ils se sont mis d'accord tous les 4 pour ne pas traiter les remarques, sujets, questions... anonymes déposées dans la boite aux lettres du CSE.

Donc, il ne les traitera pas, et les autres élus non plus...

Alainverce · Answer 7 · Le 07-07-2024 à 08:44

Moderateur

Alainverce Le 07-07-2024 à 08:44

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous dites "un délégué...".

Donc votre CSE comporte d'autres élus.

Et c'est qui, le secrétaire du CSE ?

Car en principe c'est lui et l'employeur qui décident de l'ordre du jour.

Je rappelle que les salariés disposent du droit de transmettre eux-mêmes leurs revendications à l'employeur.

Ceci dit, on peut aussi comprendre qu'il est parfois difficile de discuter/défendre une question basée sur "du vent" ou des suppositions erronées aux auteurs inconnus.

Sans identification des auteurs de questions, le CSE peut se retrouver embringué dans des histoires fausses et devoir assumer seul une situation le mettant en porte-à-faux.

Membre

Reclai Ler Le 08-07-2024 à 12:03

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Oui dans mon message, je dis "un délégué...". Mais bien sûr, notre CSE comporte d'autres élus : on a 2 titulaires et 2 suppléants.

Par "secrétaire du CSE", voulez-vous dire porte-parole ou autre ?

Je savais que les salariés peuvent aussi disposer "du droit de transmettre eux-mêmes leurs revendications à l'employeur".
Merci bien pour ce rappel.

Je peux comprendre "qu'il est parfois difficile de discuter/défendre une question basée sur "du vent" ou des suppositions erronées aux auteurs inconnus" et que "Sans identification des auteurs de questions, le CSE peut se retrouver embringué dans des histoires fausses et devoir assumer seul une situation le mettant en porte-à-faux".

Néanmoins, les questions, remarques, sujets... déposés dans la boîte aux lettres étaient très clairs, sans rumeur, ni tendance à vouloir colporter des intox, infox, fake news, etc, etc.

Il a été clairement dit et énoncé par un élu au nom de ses autres collègues élus que cela ne serait pas traité. Du coup, les auteurs anonymes aureint à se faire connaître afin que le CSE en tienne compte et fasse remonter cela à la Direction.

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Moderateur

Math64 Le 08-07-2024 à 12:28

Bonjour,
"Par "secrétaire du CSE", voulez-vous dire porte-parole ou autre ?

"
Rassurez-moi, en lors de la première réunion du cse, vous avez désigné un secrétaire ? Sans quoi, il grandement temps de se former.

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Reclai Ler · Answer 8 · Le 08-07-2024 à 12:03

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Oui dans mon message, je dis "un délégué...". Mais bien sûr, notre CSE comporte d'autres élus : on a 2 titulaires et 2 suppléants.

Par "secrétaire du CSE", voulez-vous dire porte-parole ou autre ?

Je savais que les salariés peuvent aussi disposer "du droit de transmettre eux-mêmes leurs revendications à l'employeur".
Merci bien pour ce rappel.

Je peux comprendre "qu'il est parfois difficile de discuter/défendre une question basée sur "du vent" ou des suppositions erronées aux auteurs inconnus" et que "Sans identification des auteurs de questions, le CSE peut se retrouver embringué dans des histoires fausses et devoir assumer seul une situation le mettant en porte-à-faux".

Néanmoins, les questions, remarques, sujets... déposés dans la boîte aux lettres étaient très clairs, sans rumeur, ni tendance à vouloir colporter des intox, infox, fake news, etc, etc.

Il a été clairement dit et énoncé par un élu au nom de ses autres collègues élus que cela ne serait pas traité. Du coup, les auteurs anonymes aureint à se faire connaître afin que le CSE en tienne compte et fasse remonter cela à la Direction.

Math64 · Answer 9 · Le 08-07-2024 à 12:28

Bonjour,
"Par "secrétaire du CSE", voulez-vous dire porte-parole ou autre ?

"
Rassurez-moi, en lors de la première réunion du cse, vous avez désigné un secrétaire ? Sans quoi, il grandement temps de se former.

Henriri · Answer 10 · Le 07-07-2024 à 11:12

Membre

Henriri Le 07-07-2024 à 11:12

+ 1000 messages

(suite)

Un salarié peut à justre titre poser une question de manière anonyme sans qu'elle soit forcément "basée sur du vent". Mais si une question est trop floue (anonyme ou pas) le CSE peut répondre que la question est trop imprécise pour être traitée et ainsi ne risque pas de "porte-à-faux"... Mais bien sûr si une question floue est nominative les élus peuvent se la faire explquer pour la traiter.

A+

Membre

Reclai Ler Le 08-07-2024 à 12:32

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Effectivement, les questions, remarques, sujets déposés de manière anonyme dans la boite aux lettres étaient bien basés sur des faits et non sur des colportages de rumeur, attaques et/ou autres "basé sur du vent".

Je comprends que si la question n'est pas claire (anonyme ou pas) que le CSE aurait pu répondre qu'il avait besoin de précisions, d'éclaircissements, pour être abordée. Mais cela n'a pas été le cas : des remarques très claires, très précises, sans équivoque n'ont même pas été énoncées, évoquées.
Par exemple, des questions sur l'utilisation du téléphone au travail (autorisation ou non, dans quels cas ?)... sur l'amélioration du calendrier de l'année (meilleur anticipation des événements...comment ? solution ?)... sur le manque d'effectif de personnel au niveau administratif..., etc etc...
Il s'agissait de questions, de remarques, de sujets assez généraux, factuels, ne visant et n'attaquant personne, très clairs, sans ambiguité.
Néanmoins, étant donné que parmi les éus du CSE certaines questions peuvent attirer l'attention sur eux car ils ne sont pas toujours "blancs comme neige" ou honnêtes, il semble que ce CSE choisisse de traiter les remarques qui les arrange, les questions qui ne les sortent pas de leur "zone de confort" ; les membres du CSE adopteraient une posture de ne "pas faire de vagues..." à leur encontre et mettraient leur objectivité et impartialoté de côté. Ils ont déjà eu tendance plusieurs fois à reformuler des demandes de collègues à leur "sauce" , dans leur sens, afin de se tirer d'affaires. Aussi, tendance à défendre leurs divers collègues de façon différente... C'est à dire que pour certains collègues, si on fat partie de leur "clan", le CSE est à fond, à l'écoute et que pour d'autres, ils minimisent les demandes et font comprendre que cela n'a pas forcément lieu d'être surtout quand cela les dérange, les remet en question oi qu'ils ne sont pas d'accord.

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Reclai Ler · Answer 11 · Le 08-07-2024 à 12:32

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Effectivement, les questions, remarques, sujets déposés de manière anonyme dans la boite aux lettres étaient bien basés sur des faits et non sur des colportages de rumeur, attaques et/ou autres "basé sur du vent".

Je comprends que si la question n'est pas claire (anonyme ou pas) que le CSE aurait pu répondre qu'il avait besoin de précisions, d'éclaircissements, pour être abordée. Mais cela n'a pas été le cas : des remarques très claires, très précises, sans équivoque n'ont même pas été énoncées, évoquées.
Par exemple, des questions sur l'utilisation du téléphone au travail (autorisation ou non, dans quels cas ?)... sur l'amélioration du calendrier de l'année (meilleur anticipation des événements...comment ? solution ?)... sur le manque d'effectif de personnel au niveau administratif..., etc etc...
Il s'agissait de questions, de remarques, de sujets assez généraux, factuels, ne visant et n'attaquant personne, très clairs, sans ambiguité.
Néanmoins, étant donné que parmi les éus du CSE certaines questions peuvent attirer l'attention sur eux car ils ne sont pas toujours "blancs comme neige" ou honnêtes, il semble que ce CSE choisisse de traiter les remarques qui les arrange, les questions qui ne les sortent pas de leur "zone de confort" ; les membres du CSE adopteraient une posture de ne "pas faire de vagues..." à leur encontre et mettraient leur objectivité et impartialoté de côté. Ils ont déjà eu tendance plusieurs fois à reformuler des demandes de collègues à leur "sauce" , dans leur sens, afin de se tirer d'affaires. Aussi, tendance à défendre leurs divers collègues de façon différente... C'est à dire que pour certains collègues, si on fat partie de leur "clan", le CSE est à fond, à l'écoute et que pour d'autres, ils minimisent les demandes et font comprendre que cela n'a pas forcément lieu d'être surtout quand cela les dérange, les remet en question oi qu'ils ne sont pas d'accord.

henri lucien · Answer 12 · Le 27-10-2024 à 12:06

Bonjour,

La position adoptée par ce délégué titulaire du CSE n'est pas conforme à ses obligations et au rôle qu'il doit jouer en tant que représentant du personnel. Voici les éléments importants à considérer :

1. Rôle du CSE :

Selon l'article L2312-5 du Code du travail, le CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Cette mission ne fait pas de distinction entre les réclamations anonymes ou nominatives.

2. Droit d'expression des salariés :

L'article L2281-1 du Code du travail garantit aux salariés un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. L'anonymat peut être une condition nécessaire pour certains salariés afin d'exercer ce droit sans crainte de représailles.

3. Protection contre les discriminations :

L'article L1132-3-3 du Code du travail protège les salariés contre toute mesure discriminatoire pour avoir relaté ou témoigné de faits relatifs à des conditions de travail. L'anonymat peut être une protection supplémentaire dans ce cadre.

4. Obligation des membres du CSE :

Les membres du CSE ont une obligation de discrétion et de protection des intérêts des salariés. Refuser de traiter des questions anonymes va à l'encontre de cette obligation.

5. Liberté d'expression au sein du CSE :

la plus grande liberté d'expression doit régner en réunion CSE. Cela implique de respecter les différentes formes d'expression des salariés, y compris l'anonymat.

En conclusion, le délégué titulaire du CSE n'a pas le droit d'exiger que les salariés sortent de l'anonymat pour traiter leurs questions ou remarques. Il doit au contraire respecter ce choix et représenter tous les salariés, qu'ils s'expriment de manière anonyme ou non.

Je vous recommande de consulter *** pour plus d'informations sur les droits et devoirs des membres du CSE, ainsi que sur les bonnes pratiques en matière de représentation du personnel.

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