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Forum Code de la Route : vos droits

Modification d'un permis français pour une infraction en Allemagne, résidant en Allemagne

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Visiteur

Le 20-04-2023 à 10:55

Bonjour, l'année dernière j'ai été contrôlé par la police allemande pour alcoolémie alors je que je rentrais chez moi en vélo après une soirée arrosée suite au départ d'un collègue. Mon taux d'alcoolémie était au dessus de la limite autorisée et j'ai écopé d'une jolie amende. À la suite de cela, les autorités allemande me demandent de réaliser un test médico-psychologique afin de conserver mon droit de conduire en Allemagne. Ce test coûte extrêmement cher (+ frais de traducteurs) et on m'a fortement conseillé de ne pas perdre mon argent pour cela. J'ai donc décidé de ne pas le passer. Les autorités me réclament désormais mon permis de conduire français (et oui, dans la loi allemande les infractions en vélo affectent le permis de conduire) pour y apposer un autocollant m'interdisant de conduire en Allemagne. J'ai lu sur d'autres sujets que je n'avais pas à accepter cet autocollant car les autorités allemandes n'ont pas l'autorité de modifier un document issus par les autorités françaises. Je me demande cependant si dans le cas où je suis résident allemand pour mon travail, il y avait des subtilités supplémentaires ? Aussi, est-il possible de s'armer de documents qui écrivent noir sur blanc que les autorités allemandes n'ont pas de pouvoir pour modifier un permis français ?

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  • Membre

    Le 20-04-2023 à 12:04

      + 1000 messages


    Hello !

    Les autorités allemandes n'ont pas le droit de modifier la validité d'un permis français pour son utilisation en France mais semble bien avoir le droit de ne plus le reconnaître valide lors de son utilisation en Allemagne dans les circonstances que vous nous rapportez. C'est auprès de personnes au fait du droit allemand qu'il faut vous renseigner.

    A+ 
    Visiteur

    Le 20-04-2023 à 13:47

    Merci Henriri ! Les autorités allemandes ne peuvent donc pas placer cet autocollant sur mon permis de conduire. En effet, je ne peux plus conduire en allemagne mais comme je n'y ai pas de voiture, ce n'est pas une grosse perte ...
    Membre

    Le 20-04-2023 à 20:33

    (suite)

    Ah oui si vous ne conduisez pas en Allemagne alors il n'y a pas de problème...

    A+ 
    0
    + -

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