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Visiteur

Le 10-02-2025 à 01:38

Bonjour,

 Je me suis fais contrôler en scooter positif au thc , le scooter a été immobiliser . Es ce que je risque la prison ? Car jai des antécédents pour stupéfiants mais conduite au volant . Merci 


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  • Moderateur

    Le 10-02-2025 à 07:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La loi ne fait pas de différence selon le type de véhicule, que ce soit la conduite d'une voiture ou la conduite d'un scooter, dans les deux cas il s'agit de conduite sur la voie publique après usage de sustance stupéfiante . Dans votre cas il faut donc vous référer à l'article L235-1 du Code de la route* PLUS article L235-4** car il s'agit d'une récidive

    * https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099666
    ** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718915

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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