Trop perçu réclamé par France Travail suite à mon second versement ACRE

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Farwell Le 17-03-2025 à 11:14

Bonjour,

J'ai essayé de trouver une réponse à mon problème mais je n'ai pas trouver de cas similaire.

Pour résumer, j'ai suivis toutes les étapes et process pour obtenir l'ACRE suite à ma fin de période d'essai et mon souhait d'être à mon compte (ingénieur informatique).

Pour les dates création du statut auto entrepreneur octobre 2023, 1er versement ACRE Décembre 2023, versement de la seconde partie juillet 2024 suite à la demande d'un extrait de K-bis à jour.

Jusqu'ici tout va bien, sauf que je n'ai pas réussi à générer de CA (pas de client), pas de factures, pas de rentrée d'argent, j'ai donc demandé à reprendre mes Droits ARE restants. Entre temps je reprend des emplois salarié, que je déclare chaque mois afin d'actualiser ma situation.

France Travail m'explique qu'il faut cesser mon activité pour prétendre à la reprise de l'ARE restants. Ce n'était pas mon souhait car je n'ai pas vraiment eu le temps de développer mon activités mais étant dans une situation difficile je le fait en juin 2024 et récupère l'ARE en Aout 2024. En septembre je reçois un courrier du service fraude d'avertissement avant sanction, me demandant de prouver l'existence de mon activité au cours des 6 derniers mois, je leur explique ce que j'ai dis plus haut et leur fournis des captures d'écrans d'annonces de prestation de service sur diverses plateforme spécialisé en free-lance informatique et sur le boncoin.

Malgré cela, j'ai reçus de leur part un maintient de la demande de trop perçu soit environ 5000 euros qu'on me demande de rembourser car selon eux, il s'agit d'une fraude caractérisée. J'ai saisi le médiateur France Travail qui m'a notifié du refus du service fraude d'une médiation.

A présent, mes ARE sont gelés, je dois 5000e d'ACRE, et je n'ai absolument rien perçu entre octobre 2024 et janvier 2025.

Ma demande d'effacement de dette ou de diminution a été refusé.

Ils refusent de me verser mes ARE restants tant que je ne met pas en place un échéancier ou un remboursement en une fois du trop perçu.

Quels sont mes recours?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-03-2025 à 13:10

Bonjour,

Pour commencer vous confondez dans les termes l'ACRE avec l'ARCE. Ce dont vous voulez parler est l'ARCE attribuée par France Travail.

Le deuxième versement de l'ARCE, six mois après le premier, est conditionné au fait que l'entrepreneur exerce de façon effective son activité professionnelle. Il faut donc pouvoir justifier que l'on exerce de façon réelle l'activité qui a été créée.

A noter que le fait de simplement produire un extrait K [car pour les microentreprises commerçantes il ne s'agit pas d'extrait Kbis, qui concerne les sociétés, mais d'extrait K] ne prouve aucunement que l'activité est réelle, non plus que le fait d'avoir passé quelques annonces proposant une prestation de service commercial.

A mon avis pour que l'activité soit considérée comme réelle France Travail attend au minimum que le microentrepreneur au cours d'une période de six mois ait établi des devis en réponse à des demandes de clientèle, et idéalement qu'il ait eu au moins une facturation avec encaissement, même si le montant n'en est pas faramineux.

Sans quoi cela ressemble à la création d'une coquille vide, et France Travail ne conçoit pas sa mission d'aide comme si c'était un devoir de financer des entreprises fantômatiques.

C'est d'ailleurs pour cette raison que dans le dispositif de démission-reconversion il y a tout un parcours exigé, avec un conseiller en évolution professionnelle et une soumission de dossier en commission, afin de s'assurer qu'un projet a été solidement réfléchi avec des chances de viabilité.

Ne sachant pas où vous alliez avec cette création d'entreprise, sans avoir au départ le moindre client potentiel, il eut été préférable de ne pas demander l'ARCE mais d'opter pour conserver le versement de l'ARE, l'allocation mensuelle aurait été cumulable avec d'éventuels revenus d'activité le jour où vous en auriez générés.

cordialement
zen maritime

Trop perçu réclamé par France Travail suite à mon second versement ACRE

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