Trop-perçu Pôle Emploi pour entreprise à 0 de CA

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Zaka78 Le 20-02-2023 à 11:40

Bonjour,

Ma conseillère Pôle Emploi m'a indiqué que je devais rembourser l'ensemble des allocations perçues depuis fin 2020, période correspondant à la création de mon entreprise.

Le souci étant que cette création d'entreprise résultait d'une formation que j'ai suivie, le centre de formation (frauduleux, arnaque au CPF) exigeant qu'une entreprise soit créée afin que je puisse suivre la formation en question.

Cette entreprise ne m'a jamais rapporté le moindre euro, toutes mes déclarations à l'URSSAF indiquent clairement 0 de chiffre d'affaires, j'ai d'ailleurs joint l'ensemble de ces déclarations de CA à ma conseillère qui m'indique tout de même que je dois leur rembourser l'ensemble de mes allocations. Je n'aurais jamais créé cette entreprise si le centre de formation ne me l'avait pas demandé et n'ai jamais réalisé de vente dans le cadre de cette entreprise.

Ainsi, est-ce que dois vraiment rembourser les sommes ? Je ne suis absolument pas en mesure de le faire, en plus du fait que cette entreprise ait été créée suite à une tromperie de l'organisme de formation.

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milou27 · Answer 1 · Le 20-02-2023 à 16:28

Moderateur

milou27 Le 20-02-2023 à 16:28

+ 1000 messages

Bonjour

Je vous invite à prendre connaissance de la fiche 12 - page 255

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 20-02-2023 à 19:24

Moderateur

Zen Maritime Le 20-02-2023 à 19:24

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous dites "Ma conseillère Pôle Emploi m'a indiqué que je devais rembourser..." mais comment cela vous a-t-il été indiqué..? Vous avez reçu une notification d'un montant indûment perçu ? Avec explication du pourquoi de cet indû..?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Zaka78 Le 20-02-2023 à 19:47

Bonsoir zen maritime,
Désolée mon explication n'était pas assez détaillée.

Une conseillère Pôle Emploi (pas ma conseillère personnelle mais une autre) m'a contacté il y a quelques semaines concernant un trop-perçu d'ASS concernant le mois de novembre, sous pretexte que j'avais effectué une activité professionnelle.

Une fois les différents jusitificatifs démontrant que je n'ai pas travaillé envoyés, elle m'a appelée à de nombreuses reprises afin de me poser des questions sur l'entreprise ayant été fondée à mon nom en Septembre 2020 (un autre dossier donc).

Je lui ai transmis toutes les preuves démontrant que je n'avais pas généré le moindre euro de cette entreprise, en plus du fait qu'au moment de sa création (faite par l'intermédiaire d'un centre de formation qui s'est avéré frauduleux) je n'ai pas été informé par Pôle Emploi que je n'étais plus supposée toucher l'ASS, alors même que ma conseillère perso était au courant de cette création d'entreprise.

Nous voilà 2 ans plus tard, et cette autre dame de Pôle Emploi trouve donc un deuxième pretexte (après celui détaillé dans le 1er paragraphe) pour me forcer à payer, cette fois-ci le trop perçu serait d'environ 12 000?.

A noter qu'elle n'a pas ouvert de second dossier pour ce trop-perçu et que nos échanges se limitent à des appels et des mails, rien sur ce second trop-perçu n'apparait sur le site de Pôle Emploi à date. Elle me demande de ne pas lui transmettre les éléments par mail alors que c'est dans mon droit de passer par ce moyen. A date je n'ai pas reçu de notification en bonne et dûe forme.

La fondation de l'entreprise était une condition obligatoire pour suivre la formation (qui a au final été stoppée au bout de seulement 2 semaines), si j'avais été correctement informée sur les conséquences je n'aurais jamais ouvert d'entreprise.

Bien à vous

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Moderateur

Zen Maritime Le 21-02-2023 à 07:21

Peut-être, la pseudo-formation n'ayant duré que deux semaines auriez-vous pu procéder à l'auto-radiation, aussitôt créée, de l'activité en question... puisque manifestement elle n'a jamais eu vocation à générer de chiffre d'affaires ?

Le contrôle dont vous faites l'objet, savez-vous d'où il vient, de quel autre agent Pôle Emploi ? Service fraudes ?

Quoiqu'il en soit, tant que vous ne recevez aucune notification écrite, le trop perçu de 12k euros d'ASS n'existe pas, le Pôle Emploi ne fait que soupçonner que vous auriez travaillé au cours de cette période et ne peut pas prouver que vous auriez eu un revenu d'activité (attestations de déclaration URSSAF à 0,00 euro). Il faudrait que le Pôle Emploi prouve que vous auriez cumulé l'ASS et un revenu d'activité pendant plus de 3 mois.

cordialement
zen maritime

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Zaka78 · Answer 3 · Le 20-02-2023 à 19:47

Bonsoir zen maritime,
Désolée mon explication n'était pas assez détaillée.

Une conseillère Pôle Emploi (pas ma conseillère personnelle mais une autre) m'a contacté il y a quelques semaines concernant un trop-perçu d'ASS concernant le mois de novembre, sous pretexte que j'avais effectué une activité professionnelle.

Une fois les différents jusitificatifs démontrant que je n'ai pas travaillé envoyés, elle m'a appelée à de nombreuses reprises afin de me poser des questions sur l'entreprise ayant été fondée à mon nom en Septembre 2020 (un autre dossier donc).

Je lui ai transmis toutes les preuves démontrant que je n'avais pas généré le moindre euro de cette entreprise, en plus du fait qu'au moment de sa création (faite par l'intermédiaire d'un centre de formation qui s'est avéré frauduleux) je n'ai pas été informé par Pôle Emploi que je n'étais plus supposée toucher l'ASS, alors même que ma conseillère perso était au courant de cette création d'entreprise.

Nous voilà 2 ans plus tard, et cette autre dame de Pôle Emploi trouve donc un deuxième pretexte (après celui détaillé dans le 1er paragraphe) pour me forcer à payer, cette fois-ci le trop perçu serait d'environ 12 000?.

A noter qu'elle n'a pas ouvert de second dossier pour ce trop-perçu et que nos échanges se limitent à des appels et des mails, rien sur ce second trop-perçu n'apparait sur le site de Pôle Emploi à date. Elle me demande de ne pas lui transmettre les éléments par mail alors que c'est dans mon droit de passer par ce moyen. A date je n'ai pas reçu de notification en bonne et dûe forme.

La fondation de l'entreprise était une condition obligatoire pour suivre la formation (qui a au final été stoppée au bout de seulement 2 semaines), si j'avais été correctement informée sur les conséquences je n'aurais jamais ouvert d'entreprise.

Bien à vous

Zen Maritime · Answer 4 · Le 21-02-2023 à 07:21

Peut-être, la pseudo-formation n'ayant duré que deux semaines auriez-vous pu procéder à l'auto-radiation, aussitôt créée, de l'activité en question... puisque manifestement elle n'a jamais eu vocation à générer de chiffre d'affaires ?

Le contrôle dont vous faites l'objet, savez-vous d'où il vient, de quel autre agent Pôle Emploi ? Service fraudes ?

Quoiqu'il en soit, tant que vous ne recevez aucune notification écrite, le trop perçu de 12k euros d'ASS n'existe pas, le Pôle Emploi ne fait que soupçonner que vous auriez travaillé au cours de cette période et ne peut pas prouver que vous auriez eu un revenu d'activité (attestations de déclaration URSSAF à 0,00 euro). Il faudrait que le Pôle Emploi prouve que vous auriez cumulé l'ASS et un revenu d'activité pendant plus de 3 mois.

cordialement
zen maritime

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