Trop perçu France Travail

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-03-2024 à 15:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous dites avoir procédé à vos actualisations mensuelles sans pouvoir déclarer le réel de votre revenu d'activité, ce n'est donc pas forcément anormal si vous faites ultérieurement l'objet d'une régularisation sur la base du réel, une fois celui-ci connu de France Travail.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Mel2b Le 18-03-2024 à 15:29

  Bonjour zen maritime, je vous remercie pour votre réponse. 
  Lorsque j'ai fais les déclarations en ligne, la personne au téléphone m'avait assuré que je n'aurais pas de trop perçu car ils me verserait l'ARE une fois qu'ils auraient les fiches de paie et ça n'a pas été respecté...
  Je comprends votre réponse cependant je ne peux pas rembourser ce trop perçu car je n'ai plus d'activité professionnelle (ça c'est très mal fini car ils ne me payaient pas en temps et en heure et me faisait des contrats très courts et non renouvelable), je n'ai plus de Droits, pas droit à l'ass, ni au RSA.
  Je ne sais pas comment m'en sortir, c'est très dur pour moi actuellement, que me conseillez vous de faire ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-03-2024 à 15:40

  C'est difficile de vous conseiller car, soit le montant réclamé est mal calculé et vous pouvez contester le fait d'en être redevable, soit le montant réclamé est calculé de façon juste et vous pouvez seulement solliciter un étalement de dette, voire jusqu'à un effacement si vous prouvez être dans une situation de réelle précarité et d'impossibilité totale de remboursement (?)
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Mel2b Le 22-03-2024 à 10:58

    + 10 messages

  
  

  Bonjour Zen maritime, je vous remercie pour votre réponse. Je ne sais pas comment prouver que je suis dans une situation de précarité, dois-je déclarer uniquement mes revenus, les revenus de mon conjoint sont-ils à prendre en compte sachant que nous ne sommes pas marié ?
  
  Je ne sais pas comment m'en sortir. France Travail me demande de rembourser en 2 mensualités alors que j'ai 0 euros de revenus actuellement.
  
  Bien cordialement, 
  Mélanie ROY

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-03-2024 à 12:11

  Pour information voyez le lien ci-après, personnellement je n'en sais pas plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31592
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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• Membre

  Mel2b Le 05-04-2024 à 10:50

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pour information j'ai fais une contestation de trop perçu, le document à bien été reçu mais ils ont refusé le document sur le site car je cite "Votre document est soit coupé, soit il manque des pages, soit une donnée est manquante. Merci de transmettre un document complet." et "Le document transmis n'est pas celui demandé ou il ne correspond pas au libellé sélectionné lors de l'envoi dématérialisé. Merci de transmettre le document attendu. bien évidemment sans apporter de réponse à ma demande de contestation, nin même répondre à ma lettre envoyée en RAR. Pensez-vous que je dois renvoyer le document en format dématérialisé ? 
  
  Bien à vous, 
  Mel2b

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-04-2024 à 11:11

  Oui je vous conseille le courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse de la direction de votre agence France Travail, dans lequel vous rappelerez avoir déjà transmis (à telle date) votre réclamation via votre espace personnel mais que le site vous a opposé un refus du document (joindre copie du refus)
  
  cordialement
  zen maritime 

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