Trop-perçu ARE suite demande ARCE

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Irène95 Le 07-01-2025 à 10:06

Bonjour,

Inscrite à France Travail début septembre 2024 puis création de ma micro-entreprise fin septembre 2024 et enfin demande de l'ARCE fin novembre 2024.

France Travail me notifie un trop-perçu de 890 pour septembre et octobre 2024.

Ils ont déduit directement cette somme sur mon 1er versement de l'ARCE que j'ai perçu fin décembre 2024.

J'ai bien sûr fait appel de cette décision, justificatifs URSAFF à l'appui car en septembre et octobre 2024, je n'ai fait aucun chiffre d'affaire.

De plus, ils ont fait la régule sans mon consentement en sachant qu'ils avaient besoin de celui-ci.

Selon mes connaissances, nous pouvons toucher l'ARE même en étant micro-entrepreneur si chiffre d'affaire nul ou recalculé si il y en as;

et pour cette période je n'avais pas fait ma demande d'ARCE donc pas de cumul des deux aides, ni de chiffre d'affaire.

Qu'en pensez-vous ? Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-01-2025 à 11:22

Bonjour,

A ma connaissance lorsque l'ARCE est attribuée son montant est calculé sur la base des Droits qui restent à courir à date de création de l'entreprise, c'est-à-dire dans votre cas les droits qui vous restaient le (...) septembre. De ce montant est déduit ce que vous avez déjà touché sous forme d'ARE pour fin septembre et octobre, puisque cela représente en quelque sorte une avance sur le montant de l'ARCE.

cordialement
zen maritime

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