SASU + salariée autre entreprise => licenciement et chômage ?

Question

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camille1137 Le 14-02-2022 à 11:37

Bonjour,

Je vous remercie pour votre forum et toutes ces questions / réponses que j'ai parcouru.
Je me permets une question à laquelle je n'ai pas trouvée de réponses :

_Je suis actuellement salariée dans le privée et donc affiliée au régime de la sécurité sociale générale (et mes 2 enfants aussi). Mon conjoint est indépendant.

_Je vais créer une SASU d'ici quelques semaines dans laquelle je serais présidente (non rémunérée)

_Le but est de développer l'activité de la SASU tout en continuant mon travail de salariée à côté ET sans prendre de rémunération via la SASU

A un moment, je vais quitter mon poste de salarié : (licenciement à négocier avec mon patron)

_soit dans quelques mois => dans ce cas-là pourrais-je bénéficier du chômage du fait de mon licenciement de salariée même si mon entreprise a été créée avant mon licenciement ? Et continuer mon activité avec la SASU sans me prendre de rémunération tant que je touche le chômage ? Pendant combien de temps ? Serais-je tjs affiliée au régime général de la sécurité social et mes enfants aussi ?
Si je me prends pas de rémunération avec la SASU, je ne paye pas de cotisations sociales ?

_soit le jour où l'activité de la SASU marche bien (et que je pourrais me prendre une petite rémunération) => dans ce cas-là est-ce que je devrais déduire mes revenus pris avec la SASU de l’allocation chômage ? Serais-je tjs affiliée au régime général de la sécurité social et mes enfants aussi ?

Merci pour vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-02-2022 à 13:40

Bonjour,

Je n'aurai pas réponse à toutes vos questions mais je peux déjà vous dire ceci :

1/ Il est possible que votre contrat de travail comporte une clause d'exclusivité mais elle ne vous est pas opposable - ce pendant une durée d'un an - si vous voulez créer à côté votre propre entreprise, sous condition toutefois que l'activité ainsi créée et développée ne fasse pas concurrence à votre employeur (devoir de loyauté non concurrentielle), ni tort d'une façon ou d'une autre.

2/ Du jour où vous perdrez votre emploi salarié, moyennant que ce soit une rupture involontaire (licenciement, ou rupture conventionnelle assimilée par le Pôle Emploi à rupture involontaire) vous serez admissible au chômage indemnisé sur la base des droits à l'assurance chômage que vous avez acquis en travaillant en tant que salariée

3/ En tant qu'allocataire du Pôle Emploi vous continuerez à bénéficier du régime général de l'assurance maladie, ainsi que de la portabilité gratuite - pendant maximum 12 mois - de la complémentaire santé dont vous bénéficiiez dans votre emploi salarié antérieur

4/ Tant que vous justifierez auprès du Pôle Emploi que votre mandat dans la SASU, dont vous serez présidente, n'est assorti d'aucune rémunération ce ne devrait pas être considéré comme une activité professionnelle et ne pas interférer avec votre allocation de chômage

Mais vous ne serez pas exemptée à mon avis de devoir faire preuve par ailleurs, comme tout demandeur d'emploi, de vos efforts pour retrouver un travail.

5/ Un point d'attention, si la SASU se mettait à engranger des résultats, étant donné que vous en êtes l'unique associée et que la société n'a pas d'employé, il y aurait matière à s'interroger sur l'activité professionnelle qui y est exercée, et par qui sinon vous, pour émettre ainsi de la facturation et rentrer des encaissements. Tout en déclarant chaque mois au Pôle Emploi n'avoir pas exercé d'activité ni perçu de rémunération (?)

La question qui se pose dans ces circonstances, si votre société fait des résultats grâce à une activité qui ne peut être que de votre fait, pourquoi - serait en droit de demander le Pôle Emploi - n'y prenez-vous pas de rémunération ? Est-ce que ce n'est pas à la limite de la fraude aux prestations sociales si au lieu de vous rémunérer (ce qui réduirait alors votre allocation de chômage) vous thésaurisez en préférant par exemple verser des dividendes ? A vous de voir avec votre expert comptable et avec votre agence Pôle Emploi...

cordialement
zen maritime

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