Rupture

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TAVOUKTSIS Le 19-11-2022 à 07:59

Bonjour,

Bonjour, Je viens de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur. Elle est actée pour le 28/02/23. Sur mon dernier salaire, je recevrais donc mon salaire, une prime importante (12000) sur mes objectifs 2022, une prime de rupture légale et mes solde de congé. Pôle emploi va t’il compter la prime commerciale comme supra légale? Comment faire pour l’éviter? J’ajoute que tous les ans en février cette prime sur objectif est versée sur mon salaire de février et septembre, donc en fous. Là le fait de mon départ, elle sera versée en 1 fois sur février. Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 19-11-2022 à 08:11

Bonjour

La prime de 12000e . versée en Février 23 ne devrait pas poser problème puisqu'elle sera versée en contrepartie d'un travail effectué sans lien avec la rupture de votre contrat de travail

C'est prévu par la règlementation :

2-1- 2 -- Page 52 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Cette prime sera comprise dans les salaires perçus pendant la période de référence de calcul de l'indemnisation journalière (PRC)

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