Rupture de période d'essai de CDI trouvé pendant une CSP

Question

Visiteur

Annaujo Le 11-08-2015 à 16:58

Bonjour,

Après de nombreux échanges avec des conseillers Pole-Emploi, et des recherches approfondies, je n'ai toujours pas une réponse claire et précise à ma problématique.

Vous me seriez d'une grande aide si vous arriviez à me donner des réponses claires et précises Je vous expose ma situation (texte assez long, désolé):

Licencié économiquement en juin 2015 après 4 ans en CDI à temps plein, je tombe dans le cadre d'une CSP. J'ai eu la chance de retrouver un CDI à temps plein immédiatement (licenciement le vendredi, reprise du nouveau travail le lundi), CDI incluant 4 mois de période d'essai + renouvelable 1 fois 2 mois.

Je me suis inscrit à Pole-Emploi, j'ai mis à jour ma situation, et j'ai fait ma demande de prime de reclassement (d'ailleurs toujours rien à ce jour, ça fait 2 mois

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Annaujo · Answer 1 · Le 11-08-2015 à 17:12

Il y avait une limite de caractères... je poursuis ma description ici:

Mes questions sont:

Si je romps la période d'essai de mon nouveau CDI après 3 mois, est-ce que je pourrai bénéficier de mes 9 mois restants d'ASP? Et si c'est à l'initiative de l'employeur?

Si je touche ma prime de reclassement, est-ce que mes mensualités d'ASP restantes seront déduites? Il ne me resterait donc que 3 mois d'ASP? (6 mois asp= prime reclassement + 3 mois CDI, 12-9 = 3

(Logiquement je dois toucher 100% de la prime de reclassement car j'aurais eu 3 mois de CDI en temps plein, retrouvé le 1er jour de la CSP.)

Après mes 9 ou 3 mois d'ASP en fonction de vos réponses, si j'ai rompu ma période d'essai, est-ce que j'aurai bien l'ARE? La mensualité sera calculée sur mes 3 mois de CDI + les 9 mois de mon ancien CDI? Ou uniquement mes 12 mois d'ancien CDI?

J'ai lu que la période d'ASP pouvait passer de 12 mois à 15 mois? Quelles en sont les conditions? Est-ce que je les remplis? Est-ce que cela réduit la durée de l'ARE ensuite (logiquement 1 an ASP + 1 an ARE).

Merci d'avance,

milou27 · Answer 2 · Le 11-08-2015 à 17:28

Bonjour

Vous avez raison sur le principe d'attribution de la prime de reclassement : versement de la 1ere moitié dès la fin du 1er mois de l'emploi repris + versement de la seconde moitié dès le 3eme mois ;

c'est tout du moins ce que dit la doc Unedic : Article 14

http://www.unedic.org/sites/default/files/convention_csp_du_26_janvier_2015.pdf

Si vous rompez la période d'essai du CDI repris , l'indemnisation ASP repart jusqu'au terme des 12 mois.

A cette date , vous devrez vous réinscrire comme demandeur d'emploi à l'effet de bénéficier de l'are -
La durée d'indemnisation are sera égale à la durée d'indemnisation à laquelle vous pouviez prétendre avant d'opter pour le CSP - (moins) le nombre de mois déjà indemnisés au titre de l'ASP (CSP)

Le montant de l'indemnisation "are" sera calculée sur la base des salaires bruts perçus qui on été retenus pour calculer l'indemnisation ASP (les 12 derniers mois qui ont précédé l'adhésion au CSP .)

Annaujo · Answer 3 · Le 11-08-2015 à 17:34

Visiteur

Annaujo Le 11-08-2015 à 17:34

visiteur

Bonjour Milou27 et merci pour votre réponse rapide.

Donc vous me confirmez que même si je romps ma période d'essai après ces 3 mois de CDI je toucherai les 9 mois restants d'ASP?

Quid de la déduction de la prime de reclassement sur ces 9 mois d'ASP? Est-ce qu'elle a lieu ou les 9 mois d'ASP se cumulent-ils à la prime de reclassement?

Dernière question concernant les formations: dans le cadre de la CSP, un organisme nous encadre et nous fournit xk de formation. Avec la rupture de mon CDI en période d'essai, j'ai de nouveau droit à cet avantage inclus dans la CSP?

Merci d'avance,

Moderateur

milou27 Le 11-08-2015 à 17:54

C'est vrai qu'en lisant la doc , je me suis posé comme vous , la question de savoir si l'indemnisation ASP reprenait jusqu'au terme des 12 mois sur les m^mes bases qu'auparavant malgré que vous ayez perçu après 3 mois de reprise d'emploi en CDI la totalité d'une prime de reclassement calculée sur la base de 50% des Droits résiduels à l'ASP .

Ca peut paraitre curieux mais j'y vois plus un encouragement à reprendre un emploi plutot qu'un calcul machiavélique de pole emploi à l'effet de réduire le montant résiduel des droits restants à l' ASP .

En l'absence de précisions des textes dans ce sens, je reste sur mon opinion : L'indemnisation ASP repart sur les mêmes bases qu'auparavant..

Toutefois , je poserai la question à une spécialiste de pole emploi avec laquelle je suis en contact sur un autre forum (dès qu'elle rentrera de vacances)
Je reviendrai avec sa réponse;

Pour la 2eme question - je ne sais pas.

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Visiteur

Annaujo Le 11-08-2015 à 18:00

Merci encore, j attends avec impatience la réponse de votre contact!

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+ -

milou27 · Answer 4 · Le 11-08-2015 à 17:54

C'est vrai qu'en lisant la doc , je me suis posé comme vous , la question de savoir si l'indemnisation ASP reprenait jusqu'au terme des 12 mois sur les m^mes bases qu'auparavant malgré que vous ayez perçu après 3 mois de reprise d'emploi en CDI la totalité d'une prime de reclassement calculée sur la base de 50% des Droits résiduels à l'ASP .

Ca peut paraitre curieux mais j'y vois plus un encouragement à reprendre un emploi plutot qu'un calcul machiavélique de pole emploi à l'effet de réduire le montant résiduel des droits restants à l' ASP .

En l'absence de précisions des textes dans ce sens, je reste sur mon opinion : L'indemnisation ASP repart sur les mêmes bases qu'auparavant..

Toutefois , je poserai la question à une spécialiste de pole emploi avec laquelle je suis en contact sur un autre forum (dès qu'elle rentrera de vacances)
Je reviendrai avec sa réponse;

Pour la 2eme question - je ne sais pas.

Annaujo · Answer 5 · Le 11-08-2015 à 18:00

Annaujo Le 11-08-2015 à 18:00

Merci encore, j attends avec impatience la réponse de votre contact!

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romrcl · Answer 6 · Le 19-01-2017 à 12:37

Bonjour j ai besoin de conseille, je suis en csp depuis le 19 avril 2016, j ai commencé un cdi le 3 janvier 2017 , j ai demissioné le 16 janvier 2017 en effet ce nouveau travail ne me plaisait pas du tout. Mon conseillé m'a dit que je reintegrer mon csp simplement il aimait une zone de doute pour la suite a l are selon lui je devrais y avoir droit mais il me dit quil faut etre mefiant alors que j ai demissioner durant l essais et que je n ai pas fait plus de 90 jours de travail vais je avoir le droit a l are? Merci de vos reponse

carob95 · Answer 7 · Le 15-02-2023 à 07:34

Membre

carob95 Le 15-02-2023 à 07:34

< 10 messages

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce sujet, allant faire partie d'un PDV dans les porchaines semaines.
Je souhaitais en savoir plus au sujet de la prime de reclassement et des modalités d'acquisition.

En effet, je suis en train de passer des entretiens, et je souhaitais savoir ce qu'il se passait en cas de sigature d'un CDI, mais que finalement la période d'essaie était rompue à l'issue des 4 mois (je ne suis ps sûre d'être en adéquation totale avec le poste que j'envisage de prendre, mais je souhaite tenter quand même)

Je pourrais demander le versement de la première motié de prime à la prise de poste c'est bien cela, et la seconde moitié après les 3 premiers mois.

Je rebascule dans le CSP avec l'ASP ? Ou alors juste le chômage classique et l'ARE ?

Je sais que annaujo était dans ce cas là, et Milou27 devait se renseigner à ce sujet

Merci par avance pour votre aide !

Bonne journée à tous

Visiteur

Nobru25 Le 16-05-2023 à 12:39

Je suis dans le même cas . Pour suivre vos réponses merci

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Moderateur

milou27 Le 16-05-2023 à 17:36

Bonjour Nobru 25

Je n'avais pas vu le post de Carob 95, désolé pour lui ...

Si votre situation est la même que celle de Carob , dès lors que vous optez pour le CSP, vous pouvez mettre fin volontairement à la période d'essai d'un CDI repris sans perdre vos droits ASP - L'"indemnisation rependra

Si vous reprenez un CDI , vous pourrez demander à bénéficier de la 1ere moitié de la prime de reclassement dès que vous reprendrez un CDI puis vous demanderez la seconde moitié dès la fin du 3eme mois en CDI (si vous occupez toujours cet emploi)

Cette prime (les 2 moitiés) sera déduite des droits ASP qu'il vous reste et lorsque ceux-ci seront épuisés , vous bénéficierez de l'ARE pendant une durée variable ( jusqu'à 12 mois si - de 55 ans)

VOIR : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/csp

EXTRAIT : La demande de prime au reclassement doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant la date de reprise d?emploi.
Cette demande est effectuée au moyen d?un formulaire conforme au modèle établi par l?Unédic, complété, daté et signé par le bénéficiaire.

Il est informé de la possibilité de percevoir cette prime de reclassement par le conseiller assurant son accompagnement.

Cette prime, équivalente à 50 % des droits résiduels à l?allocation de sécurisation professionnelle, ne peut être attribuée qu?une fois et donne lieu à deux versements égaux :- le premier versement intervient au plus tôt au lendemain de la date de reprise d?emploi ;- le second versement intervient trois mois après la date de reprise d?emploi, sous réserve que l?intéressé exerce toujours cet emploi.
Cette prime ne peut se cumuler, pour le même emploi, avec l?indemnité différentielle de reclassement.

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Nobru25 · Answer 8 · Le 16-05-2023 à 12:39

Nobru25 Le 16-05-2023 à 12:39

Je suis dans le même cas . Pour suivre vos réponses merci

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milou27 · Answer 9 · Le 16-05-2023 à 17:36

Bonjour Nobru 25

Je n'avais pas vu le post de Carob 95, désolé pour lui ...

Si votre situation est la même que celle de Carob , dès lors que vous optez pour le CSP, vous pouvez mettre fin volontairement à la période d'essai d'un CDI repris sans perdre vos droits ASP - L'"indemnisation rependra

Si vous reprenez un CDI , vous pourrez demander à bénéficier de la 1ere moitié de la prime de reclassement dès que vous reprendrez un CDI puis vous demanderez la seconde moitié dès la fin du 3eme mois en CDI (si vous occupez toujours cet emploi)

Cette prime (les 2 moitiés) sera déduite des droits ASP qu'il vous reste et lorsque ceux-ci seront épuisés , vous bénéficierez de l'ARE pendant une durée variable ( jusqu'à 12 mois si - de 55 ans)

VOIR : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/csp

EXTRAIT : La demande de prime au reclassement doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant la date de reprise d?emploi.
Cette demande est effectuée au moyen d?un formulaire conforme au modèle établi par l?Unédic, complété, daté et signé par le bénéficiaire.

Il est informé de la possibilité de percevoir cette prime de reclassement par le conseiller assurant son accompagnement.

Cette prime, équivalente à 50 % des droits résiduels à l?allocation de sécurisation professionnelle, ne peut être attribuée qu?une fois et donne lieu à deux versements égaux :- le premier versement intervient au plus tôt au lendemain de la date de reprise d?emploi ;- le second versement intervient trois mois après la date de reprise d?emploi, sous réserve que l?intéressé exerce toujours cet emploi.
Cette prime ne peut se cumuler, pour le même emploi, avec l?indemnité différentielle de reclassement.

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