[Résolu] Rupture conventionnelle + Président SAS existante + Eligibilité ARCE pour une nouvelle entreprise

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  Zen Maritime Le 28-10-2023 à 08:59

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  Bonjour,
  
  Dans le cadre de la SAS même si vous aviez une rémunération au titre non d'un contrat de travail mais d'un contrat de mandat/président de la société cela ne concernerait pas le Pôle Emploi puisqu'il s'agirait d'une activité pré-existante à votre rupture conventionnelle, ce que le Pôle Emploi considère comme activité dite conservée. Quant aux éventuels dividendes ce ne sont pas des revenus d'activité mais des revenus mobiliers générés par le capital investi.
  
  Il en va différemment de la micro-entreprise que vous réactiverez, ce sera une activité dite reprise, il faudra donc en déclarer les revenus à chaque actualisation de situation lorsque vous serez inscrit comme demandeur d'emploi. Sauf effectivement si ayant eu la notification de vos droits à l'ARE vous demandez et obtenez l'ARCE* (voir note en fin de message), auquel cas vous serez désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi et n'aurez plus à actualiser mensuellement votre situation. Vous devriez pouvoir prétendre à 60% de vos droits à l'ARE, versés en deux tranches espacées de 6 mois. Je ne vois pas en quoi votre mandat de président de SAS l'empêcherait.
  
  Juste une chose au préalable, quand vous dites "engager une procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur"... vous savez sans doute que depuis le 1er septembre cela coûte plus qu'avant à l'employeur en contribution patronale, j'ignore si votre proposition de RC sera bien accueillie ?
  
  * NB : l'obtention de l'ARCE auprès du Pôle Emploi est subordonnée à l'octroi de l'ACRE auprès de l'URSSAF et il y a un délai de 3 ans lorsque l'on a bénéficié une première fois de l'ACRE pour en avoir une deuxième attribution
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Arnaud7545 Le 28-10-2023 à 22:25

  Bonjour,

  Un grand merci pour votre réponse détaillée et éclairante. Je vais me renseigner davantage sur ce qui est considéré comme activité conservée.

  Je prends également note de votre remarque concernant les coûts supplémentaires pour l'employeur liés à la rupture conventionnelle.

  Encore une fois, un grand merci pour votre aide.

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