Rupture conventionnelle et auto entreprise

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emma32 Le 21-03-2024 à 08:11

Bonjour, Je vous explique rapidement ma situation : - Je suis actuellement en CDI, (3 ans d’apprentissage + 9 mois en cdi dans la même entreprise) que je souhaite quitter avec une rupture conventionnelle au printemps - J’ai dans l’idée de faire une nouvelle formation en alternance dans un secteur totalement différent à partir d’octobre (j’ai regardé l’histoire de la reconversion mais je rempli pas les critères des 5 ans) - J’ai une auto-entreprise déjà créé depuis 2019 qui parfois rentre de l’argent et parfois non. J’ai plusieurs questions : - Est ce que je peux prétendre a l’ARE avec l’auto entreprise entre le moi de mai/juin et le mois d’octobre ? - Que deviennent mes Droits si l’ARE n’est pas touché à cause d’un CA de l’auto entreprise trop élevé sur une mensualité ? - Le ÇA de l’auto entreprise est déclaratif auprès de pôle emploi ou est-ce qu’ils piochent dans les déclarations URSAAF ? - Dois-je dès le début de mon inscription préciser que je sais que je vais rentrer en formation en apprentissage en octobre ? - Une fois en formation, je vais avoir un salaire, mais je pense qu’il sera plus élevé que l’ARE, est ce que je continuerai de recevoir l’ARE ? - Que deviennent mes droits qu’il me reste à toucher si je n’ai pas tout touché en 5/6 mois ? Désolé pour toutes ces questions, je n’arrive même pas à trouver réponse parfois même au près de Pôle Emploi Bonne journée

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-03-2024 à 08:59

Bonjour,

Déjà le pré-supposé est que votre employeur va accepter votre proposition de rupture conventionnelle après quelques mois sous contrat et vous avoir formée en apprentissage pendant 3 ans. Ne pensez-vous pas qu'il pourrait vous répondre, si vous voulez partir, que vous n'avez qu'à démissionner ?

En ce qui concerne votre microentreprise, et à supposer que vous soyez admise au chômage indemnisé, difficile de vous dire si France Travail jugera que c'est une activité dite conservée ou une activité dite nouvellement créée ou reprise, cela dépend de l'étude de la période de référence calcul (PRC) qui sert à déterminer l'ARE, France Travail examine si votre activité a généré ou non du chiffre d'affaires au cours de cette PRC.

Si l'activité est considérée comme conservée - c'est-à-dire pré-existante à la perte d'emploi et ayant généré du CA pendant la PRC - les revenus en sont intégralement cumulables avec l'ARE.

Si au contraire l'activité est considérée comme nouvellement créée ou reprise les revenus en sont déclarables à France Travail à chaque actualisation mensuelle. Et cela n'est pas comme vous le pensez seulement déclaratif, vous devez fournir en justificatif l'attestation de déclaration URSSAF (mensuelle ou trimestrielle)

cordialement
zen maritime

emma32 · Answer 2 · Le 21-03-2024 à 09:15

Mon activité en micro entreprise existe depuis 2019, et génère des revenus entre mars de novembre chaque années. Si je comprend bien donc, elle est considérée comme existante et donc ne cumule le ?A généré + l?allocation chômage ? Qu?en est il pour le fait de démarrer une formation en octobre ? Faut il prévenir pôle emploi dès le début ou attendre le dernier moment ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 21-03-2024 à 09:36

Oui votre activité a toute chance d'être considérée comme conservée et donc entièrement cumulable avec l'ARE. L'autre question, sur la formation, je ne sais pas, voyez si c'est une formation qui peut recevoir l'agrément de France Travail...

cordialement
zen maritime

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