Rupture conventionnelle et arrêt maladie + congé sabbatique

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papabab Le 18-10-2024 à 17:32

Bonjour, 47 ans et en contrat dans mon entreprise depuis 25 ans , je vais reprendre mon travail pour 1 mois et ensuite faire une rupture conventionnelle uniquement si je peux prétendre à une indemnité chomage.

Pouvez vous m'aider à définir les périodes d'affiliation qui seront prises en compte de le calcul ?

Voici les élèments :
La rupure sera au 1 er décembre 2024 donc vu mon age le calcul se fait sur 24 mois donc je dois remonter au 1 er décembre 2022.

Du 1 er décembre 2022 au 01/03/2023 j'ai travaillé.
Du 1er mars 2023 au 29/09/2023 j'été en Arret maladie.
Du 30/09/2023 au 30/11/2023 j'ai travaillé.
Du 01/12/2023 au 30/10/2024 j'été en congé sabattique.
01/11/2024 au 30/11/2024 je vais travailler.
Le 01/12/2024 sera le début de la rupture de mon contrat de travaille.

Pouvez vous me préciser si les périodes de maladie ou de congé sabbatique sont prises en compte dans le calcul des 910h nécessaire pour toucher une indemnité ?

Par avance merci de votre aide

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milou27 · Answer 1 · Le 18-10-2024 à 18:34

Bonjour

Ca se présente très mal pour vous ....

Le 1/12/2024 - vos droits seront étudiés d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois précédant la rupture du contrat , c'est à dire du 01/01/2022 au 01/12/2024

Sachant que le congé sabbatique (du 01/12/23 au 30/10/24) n'est pas assimilé à une période d'affiliation , l'étude vos droits ne pourra porter que sur la période travaillée au mois de novembre 2024

C'est largement insuffisant puisqu'il faut travailler au moins 130 jours (6 mois) ou 910 heures au cours des 24 derniers mois pour ouvrir des droits

Bref ... vous n'aurez droit à rien

VOIR : page d'accueil (francetravail.fr)

Salaire de référence | Unédic.org (unedic.org)

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