Rupture Conventionnelle collective et Chomage

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liliane33 Le 08-09-2023 à 15:32

Bonjour,

Mon entreprise a mis en place un plan de départ à travers une rupture conventionnelle collective (RCC) à laquelle je suis éligible. J'ai effectué ma demande car j'ai une opportunité dans une autre société: je l'ai donc indiqué en "projet reprise d'emploi immédiat" dans mes motivations à bénéficier de la RCC, en joignant la promesse d'Embauche. Aujourd'hui je ne suis plus sûr de vouloir travailler dans cette nouvelle société. Ma candidature à la RCC va être acceptée dans 1 mois à priori.

Ai-je le droit au chomage/ARE si je refuse l'offre de la nouvelle société ?

Merci de votre aide

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milou27 · Answer 1 · Le 08-09-2023 à 19:16

Bonjour

Si l'entreprise a bien tenu compte de votre changement de décision à l'effet de bénéficier de la RCC , ca ne posera pas Problème au niveau de Pole emploi

Sachez qu'à la suite d'une rupture conventionnelle classique ou bien collective qui ouvre droit au chomage indemnisé, il est possible de mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre ses droits à condition de le faire avant d'avoit travaillé 65 jours en tout ( 3 mois -tous emplois repris confondus)

Ca risque d'être plus compliqué avec l'employeur qui vous a remis une promesse d'embauche si vous avez déjà accepté celle-ci .

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403#:~:text=L%27offre%20de%20contrat%20de%20travail%20est%20une%20simple,d%27embauche%20unilat%C3%A9rale%20est%20%C3%A9galement%20une%20simple%20proposition%20d%27embauche.

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