Revenus activité non salariée supérieurs aux revenus activité salariée

Question

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Azerty05 Le 05-01-2023 à 17:08

Bonjour,

Mon cas à l'air assez particulier et je n'ai malheureusement pas trouvé de réponse spécifique. Je vais tâcher d'être clair et concis :

- démission CDI effectif le 31/01/2023 (durée du contrat 1 an) pour me lancer à mon compte

- Création micro-entreprise le 01/02/2023 qui va générer du CA dès le 1er mois (plusieurs clients)

- Embauche en cdd pour 3/4 mois à partir du 06/02/2023 en parallèle de mon activité non salarié

L'entreprise qui m'embauche en CDD le fait en attendant de pouvoir me proposer un contrat de prestation de service.

Mes questions sont les suivantes :

- Mon CDD va-t-il m'ouvrir des Droits ARE sachant que mes revenus non salarié seront supérieurs aux revenus de mon CDD sur cette même période ? Même si je ne pense pas percevoir ces droits ARE de suite après le CDD au vu de mes revenus non salarié, je souhaite tout de même les ouvrir et pouvoir les percevoir en cas de coup dur.

-Quelles revenus seront pris en compte pour le calcul du SJR sur cette période en cas de cumul de revenus salarié et non salarié ?

- En cas d'ouverture de droits, pouvez-vous me confirmer que le cumul ARE et revenus non salarié (activité dite 'conservée' si je comprends bien étant donné que je vais générer du CA avant la fin de mon CDD) reste possible avec un CA généré assez "élevé" ?

Merci beaucoup pour votre aide !

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milou27 · Answer 1 · Le 05-01-2023 à 17:48

Moderateur

milou27 Le 05-01-2023 à 17:48

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous vous inscrivez à Pole emploi à l'issue du CDD de 3 mois minimum (65 jours de travail) vous devrez déclarer chaque mois le gain généré par votre activité d'AE et Pole emploi déduira 70% de celui-ci sur votre allocation mensuelle

ce qui revient à dire que vous ne pourrez pas bénéficier d'un complément chomage

Le cumul intégral est possible lorsque la micro-entreprise a été créée avant la perte involontaire du dernier emploi (Fin de CDD) qui a permis une ouverture de droits

mais là aussi, lorsque plusieurs emplois ont été occupés successivement , je pense que pole emploi vous opposerait que la micro entreprise a été créée après la démission du CDI

Membre

Azerty05 Le 05-01-2023 à 17:56

Bonjour milou,

Merci beaucoup pour votre retour.

Je voulais surtout m'assurer qu'au regard de Pole Emploi il n'y avait pas de notion d'activité principale et secondaire concomitante en fonction du revenu genéré. Si je comprends bien votre réponse pas de soucis, après la fin de mon CDD > 65 jours travaillés j'ouvrirai bien mes droits ARE.

En ce qui concerne le cumul intégral de l'ARE et des revenus AE, c'est là ou je ne comprends pas réellement pourquoi cela ne serait pas possible car on parle bien d'une création avant la perte involontaire du dernier emploi (CDD pour ma part et non mon CDI).

Merci !

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Moderateur

milou27 Le 05-01-2023 à 18:26

Je confirme : pas de soucis pour ouvrir des droits si votre CDD totalise au moins 65 jours de travail (3 mois) durée minimale qu'il faut retravailler pour neutraliser les effets d'une démision antérieure (le CDI précédant)

mais c'est au niveau de l'indemnisation qui ça concoincera puisque 70% de vos revenus d'AE seroint déduits de votre indemnisation mensuelle

La notion d'activité conservée peut être invoquée si les revenus provenant des 2 secteurs d'activité (salarié et AE) ont été cumulées au moins une fois

Au niveau de Pole emploi, ils chicanent souvent sur la notion d'activité conservée

et là, je pense qu'ils vous opposeront qu'il s'agit d'une activité reprise(celle d'AE) puisque intervenue après la fin du CDI

Ce n'est pas vraiment illogique dans la mesure ou le salarié a très bien pu créér son activité d'AE entre la fin d'un CDI et la reprise d'un CDD de courte durée tout en cumulant des revenus d'AE pendant le CDD

Si ZEN maritime passe par là , merci à lui de donner son avis

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-01-2023 à 18:39

Bonjour Milou,

en fait cela dépend directement de ce qui est défini comme période de référence calcul (PRC) pour l'allocation de chômage, le Pôle Emploi examinera si l'activité en microentreprise a généré du chiffre d'affaires simultanément à l'emploi salarié qui était occupé pendant cette période de référence, si oui = activité conservée (cumul total possible avec l'ARE), sinon = activité nouvellement créée (cumul partiel avec l'ARE dont le montant sera réajusté selon les revenus qui seront déclarés)

cordialement
zen maritime

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Membre

Azerty05 Le 05-01-2023 à 18:50

Merci à tous les 2 pour votre retour. Si je comprend bien c?est mon CDI (qui se trouve dans la PRC) ici qui ne permet pas de considérer mon activité AE comme « conservée » ? Car ma micro entreprise générera bien du ?A pendant mon CDD. Merci pour vos éclaircissement !

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Membre

Azerty05 Le 05-01-2023 à 19:05

Du coup une autre question qui en découle: voyez vous un intérêt à s?inscrire à Pôle emploi directement après le CDD en partant du postulat qu?ils ne me verseront rien en complément ? Ou alors ne s?inscrire que lorsque j?ai une baisse de mes revenus d?AE? (Avant l?expiration des 12 mois bien sûr) Merci!

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Moderateur

milou27 Le 05-01-2023 à 19:34

Ca reste un choix personnel

Sachant toutefois que lors d'une inscription comme demandeur d'emploi, Pole emploi applique un délai de carence pour fixer le point de départ d'indemlnisation
Délai de carence : Nombre de jours de congés payés règlès lors d'un solde de tout compte intervenu au cours des 6 derniers mois
+ 7 jours de prise en charge

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0

+ -

Azerty05 · Answer 2 · Le 05-01-2023 à 17:56

Bonjour milou,

Merci beaucoup pour votre retour.

Je voulais surtout m'assurer qu'au regard de Pole Emploi il n'y avait pas de notion d'activité principale et secondaire concomitante en fonction du revenu genéré. Si je comprends bien votre réponse pas de soucis, après la fin de mon CDD > 65 jours travaillés j'ouvrirai bien mes droits ARE.

En ce qui concerne le cumul intégral de l'ARE et des revenus AE, c'est là ou je ne comprends pas réellement pourquoi cela ne serait pas possible car on parle bien d'une création avant la perte involontaire du dernier emploi (CDD pour ma part et non mon CDI).

Merci !

milou27 · Answer 3 · Le 05-01-2023 à 18:26

Je confirme : pas de soucis pour ouvrir des droits si votre CDD totalise au moins 65 jours de travail (3 mois) durée minimale qu'il faut retravailler pour neutraliser les effets d'une démision antérieure (le CDI précédant)

mais c'est au niveau de l'indemnisation qui ça concoincera puisque 70% de vos revenus d'AE seroint déduits de votre indemnisation mensuelle

La notion d'activité conservée peut être invoquée si les revenus provenant des 2 secteurs d'activité (salarié et AE) ont été cumulées au moins une fois

Au niveau de Pole emploi, ils chicanent souvent sur la notion d'activité conservée

et là, je pense qu'ils vous opposeront qu'il s'agit d'une activité reprise(celle d'AE) puisque intervenue après la fin du CDI

Ce n'est pas vraiment illogique dans la mesure ou le salarié a très bien pu créér son activité d'AE entre la fin d'un CDI et la reprise d'un CDD de courte durée tout en cumulant des revenus d'AE pendant le CDD

Si ZEN maritime passe par là , merci à lui de donner son avis

Zen Maritime · Answer 4 · Le 05-01-2023 à 18:39

Bonjour Milou,

en fait cela dépend directement de ce qui est défini comme période de référence calcul (PRC) pour l'allocation de chômage, le Pôle Emploi examinera si l'activité en microentreprise a généré du chiffre d'affaires simultanément à l'emploi salarié qui était occupé pendant cette période de référence, si oui = activité conservée (cumul total possible avec l'ARE), sinon = activité nouvellement créée (cumul partiel avec l'ARE dont le montant sera réajusté selon les revenus qui seront déclarés)

cordialement
zen maritime

Azerty05 · Answer 5 · Le 05-01-2023 à 18:50

Merci à tous les 2 pour votre retour. Si je comprend bien c?est mon CDI (qui se trouve dans la PRC) ici qui ne permet pas de considérer mon activité AE comme « conservée » ? Car ma micro entreprise générera bien du ?A pendant mon CDD. Merci pour vos éclaircissement !

Azerty05 · Answer 6 · Le 05-01-2023 à 19:05

Du coup une autre question qui en découle: voyez vous un intérêt à s?inscrire à Pôle emploi directement après le CDD en partant du postulat qu?ils ne me verseront rien en complément ? Ou alors ne s?inscrire que lorsque j?ai une baisse de mes revenus d?AE? (Avant l?expiration des 12 mois bien sûr) Merci!

milou27 · Answer 7 · Le 05-01-2023 à 19:34

Ca reste un choix personnel

Sachant toutefois que lors d'une inscription comme demandeur d'emploi, Pole emploi applique un délai de carence pour fixer le point de départ d'indemlnisation
Délai de carence : Nombre de jours de congés payés règlès lors d'un solde de tout compte intervenu au cours des 6 derniers mois
+ 7 jours de prise en charge

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