Reprise d'emploi en milieu du mois et indemnisation des jours chômés

Question

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Ariel77 Le 04-11-2024 à 17:29

Bonjour,

Après la fin de mon cdd de 2 ans (1 oct 2022- 31 juillet 2024), j'ai été inscrite sur France travail à partir du 1er aout 2024. Or, J'ai signé un nouveau contrat en CDD, à partir du 14 octobre (contrat d'un an). J'ai fait mon actualisation sur la plateforme France travail récemment, le 1er novembre, indiquant que je ne suis plus à la recherche d'un emploi, et que je ne souhaite pas rester inscrite comme demandeur d'emploi. Or, j'ai été bien SANS EMPLOI entre le 1er et le 13 du mois d'octobre, et je souhaiterais perevoir les ARE correspondant à ces 13 jours chômés. J'ai adressé une question à mon référent "indemnisation" pour savoir si j'avais de démarches supplémentaires à faire pour percevoir mes ARE correspondant à ces 13 jours sans emploi, pendant lesquels j'étais évidemment inscrite à France travail. Elle me réponds: "vous vous êtes désinscrite et de ce fait, il n'y a pas de paiement. Pour votre information, le paiement des allocations se fait en fonction de votre Salaire Brut du mois en condition d'inscription et non en fonction du nombre de jours non travaillés". J'avais lu de nombreux témoignages sur ce forum à ce sujet, indiquant qu'il s'agit d'un refus habituel de la part de Pole emploi/France travail. Je ne souhaite pas percevoir un complément à mon salaire ni cumuler ARE et salaire, il s'agit juste de percevoir les allocations correspondant aux 13 jours sans emploi. Je comptais sur ces ARE lorsque j'ai accepté un contrat débutant en milieu du mois. Comment dois-je procéder pour contester cette réponse qui me semble être en tort ? Je vous remercie d'avance pour votre conseil. Cordialement.

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milou27 · Answer 1 · Le 05-11-2024 à 12:09

Moderateur

milou27 Le 05-11-2024 à 12:09

+ 1000 messages

Bonjour

Il aurait fallu rester inscrit comme demandeur et vous actualiser en fin de mois en déclarant le salaire brut perçu entre le 14 /10 au 31/10
France travail vous aurait éventuellement versé un complément chomage en effectuant le calcul suivant :
Montant du complément : Are mensuelle habituelle -moins 70%du salaire brut perçu en Octobre
Pas sur que vous ayez pu bénéficier d'un complément (faites le calcul)

Membre

Ariel77 Le 05-11-2024 à 16:58

Bonjour, merci pour votre réponse. Mais comment aurais-je pu rester inscrit comme demandeur d'emploi si je ne le suis manifestement pas ? j'ai décroché un CDD d'un an, et cocher "oui" à la question "êtes vous toujours à la recherche d'un emploi" s'apparente à de la fraude. Dans un cas de figure très similaire, sur ce même forum (activite-en-milieu-de-mois-et-indemnisation, 2019) les réponses apportées suggèrent que c'est Pole emploi/France travail qui aurait tort lorsqu'il refuse les ARE correspondant aux jours chômés lors d'une reprise d'activité en milieu de mois. En effet il ne s'agit pas d'un cas de cumul, tel qui ressort dans ce fil de discussion de 2019: "je ne demande pas une situation de cumul d'activité professionnelle avec une indemnité chômage, je souhaite simplement obtenir la régularisation de mes 6 jours de chômage du mois de X jusqu'à ma reprise d'activité professionnelle (....) Par ailleurs, je ne vois pas en quoi mon revenu issu de ma nouvelle activité professionnelle les exonèrent du versement de mon indemnité pour la période ou je demeurais au chômage et en recherche d'emploi.": Je suis dans cette même situation. Quoi qu'il en soit, j'ai bien déclaré le salaire perçu du 14 au 31 octobre lors de mon actualisation, car la question m'a été posée. Je me retrouve maintenant avec un "demi-salaire" pour le mois d'octobre, inférieur au smic et même au montant des ARE que je percevais par mois. Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 05-11-2024 à 17:48

Bon nombre de demandeurs d'emploi qui ont retrouvé du travail restent inscrits comme demandeurs d'emploi en continuant de s'actualiser chaque mois - notamment lorsqu'ils reprennent un emploi temporaire (CDD ou Interim)

RIEN n'interdit de rester inscrit et le fait de déclarer chaque mois un salaire brut déclenche automatiquement le calcul expliqué plus haut qui procure généralement ZERO indemnisation si reprise d'un temps plein et le cas échéant un complément chomage si reprise d'un temps partiel

Là ou il y aurait une FRAUDE , c'est de rester incrit comme demandeur d'emploi tout en s'actualisant sans déclarer le salaire perçu d'un emploi repris ni déclarer le nombre de jours retravaillés

Vous avez cru a tort que France travail allait vous règler les 13 premiers jours d'indemnisation mais ça ne fonctionne pas comme cela

Indiquez-moi le montant de votre indemnisation ARE /jour et le salaire brut que vous avez perçu en Octobre
Je ferai le calcul

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Ariel77 · Answer 2 · Le 05-11-2024 à 16:58

Bonjour, merci pour votre réponse. Mais comment aurais-je pu rester inscrit comme demandeur d'emploi si je ne le suis manifestement pas ? j'ai décroché un CDD d'un an, et cocher "oui" à la question "êtes vous toujours à la recherche d'un emploi" s'apparente à de la fraude. Dans un cas de figure très similaire, sur ce même forum (activite-en-milieu-de-mois-et-indemnisation, 2019) les réponses apportées suggèrent que c'est Pole emploi/France travail qui aurait tort lorsqu'il refuse les ARE correspondant aux jours chômés lors d'une reprise d'activité en milieu de mois. En effet il ne s'agit pas d'un cas de cumul, tel qui ressort dans ce fil de discussion de 2019: "je ne demande pas une situation de cumul d'activité professionnelle avec une indemnité chômage, je souhaite simplement obtenir la régularisation de mes 6 jours de chômage du mois de X jusqu'à ma reprise d'activité professionnelle (....) Par ailleurs, je ne vois pas en quoi mon revenu issu de ma nouvelle activité professionnelle les exonèrent du versement de mon indemnité pour la période ou je demeurais au chômage et en recherche d'emploi.": Je suis dans cette même situation. Quoi qu'il en soit, j'ai bien déclaré le salaire perçu du 14 au 31 octobre lors de mon actualisation, car la question m'a été posée. Je me retrouve maintenant avec un "demi-salaire" pour le mois d'octobre, inférieur au smic et même au montant des ARE que je percevais par mois. Cordialement

milou27 · Answer 3 · Le 05-11-2024 à 17:48

Bon nombre de demandeurs d'emploi qui ont retrouvé du travail restent inscrits comme demandeurs d'emploi en continuant de s'actualiser chaque mois - notamment lorsqu'ils reprennent un emploi temporaire (CDD ou Interim)

RIEN n'interdit de rester inscrit et le fait de déclarer chaque mois un salaire brut déclenche automatiquement le calcul expliqué plus haut qui procure généralement ZERO indemnisation si reprise d'un temps plein et le cas échéant un complément chomage si reprise d'un temps partiel

Là ou il y aurait une FRAUDE , c'est de rester incrit comme demandeur d'emploi tout en s'actualisant sans déclarer le salaire perçu d'un emploi repris ni déclarer le nombre de jours retravaillés

Vous avez cru a tort que France travail allait vous règler les 13 premiers jours d'indemnisation mais ça ne fonctionne pas comme cela

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