Réouverture droits chômage : 65 jours travaillés en CDI au forfait cadre (218j)

Question

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lola44 Le 02-02-2023 à 15:14

Bonjour,

J'ai une question portant sur la réouverture de mes Droits chômage : j'ai démissionné de mon précédent contrat (CDI n°1) au bout de 2ans et demi, et j'ai signé quelques jours après un nouveau contrat (CDI n°2) au forfait cadre, soit 218 jours / an.
Mon employeur actuel (CDI n°2) et moi-même ne souhaitons pas continuer à travailler ensemble sur du long terme, et l'entreprise me propose donc une rupture de période d'essai.

J'ai commencé mon emploi actuel (CDI n°2) le 20/01/23, et celui-ci prendrait à priori fin (rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur) le 21/04/23, soit au bout de 3 mois et 1 jour calendaires.

On m'a indiqué que le délai de travail (CDI n°2), afin de réouvrir ses droits pôle emploi après une privation volontaire d'emploi (CDI n°1), était de 65 jours et que la rupture devait être à l'initiative de l'employeur. Or, est-ce que les 65 jours travaillés sont calculés :

1) selon le calendrier: 13 semaines x 5 jours + 1 jour (vendredi 20/01) = 66 jours travaillés (CONDITION 65j REMPLIE) ;

2) selon mon contrat et donc forfait jours, soit : 218 / 12 x 3 = 54,5 jours travaillés (CONDITION 65j NON REMPLIE).

Selon l'interprétation de ce fameux nombre de jours je pourrais donc me retrouver privée de mes droits... :(
Pourriez-vous m'indiquer la méthode de calcul à retenir, s'il vous plaît ?

Merci d'avance pour votre aide,
Lola

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milou27 · Accepted Answer · Le 02-02-2023 à 19:05

Moderateur

milou27 Le 02-02-2023 à 19:05

+ 1000 messages

Bonjour

Je confirme que le calcul s'effectue comme vous l'avez indiqué au n° 1 mais il faut ajouter 2 jours de travail

Du 20/01/2023 au 21/04/2023 : 68 jours dits de travail ( Du Vendredi 20/01 au Dimanche soir 22/01 : 3 jours + 13 semaines X 5 jours : 65 jours)

Peu importe les jours réellement travaillés et les jours fériés

Toute la règlementation : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Visiteur

lola44 Le 03-02-2023 à 09:28

Bonjour Milou, un grand merci pour votre réponse !!

Cependant, je ne vois pas quels jours vous prenez en compte pour les 3j au lieu d'un : est-ce parce que vous comptez le vendredi 20/01 + samedi 21/01 + dimanche 22/01 ?
Si oui, je ne comprends pas la logique, car je pensais que les we étaient exclus du calcul... :(

Merci encore,
Lola

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