Renseignement en cas de rupture de période d'essai

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Val600 Le 23-11-2022 à 15:57

Bonjour, je suis cadre sur une base de 169h00/mois (39 heures semaines si j'ai bien compris).
J'ai démissionné de mon précédent emploi et je suis actuellement en période d'essai.
Malheureusement plus le temps passe et plus je me rends compte que j'ai pris une mauvaise décision.
J'ai lu qu'en cas de rupture de la période d'essai de la part de mon employeur, comme j'ai démissionné de mon précédent emploi je n'aurai pas le droit aux allocations pole emploi le temps de me retourner si je ne cumule pas 65 jours de travail ou 455 heures chez ce nouvel employeur.
La période de fin d'année n'étant pas forcement propice au recrutement, voici ma question.

Etant sous contrat 169h/mois dans mon calcul de décompte heure, je compte 39h/semaine (bien loin de la réalité mais c'est comme ça).
J'ai lu qu'en cas de jour férié, de cp ou d'arrêt maladie (autre que pro) ces jours ou heures sont retenus dans le décompte et comptabilisés sur la base de 07h00/j, pouvez vous me le confirmer?

A titre d'exemple, si au cours de deux semaines de travail (39h/semaine) il y a un jour férié, un CP et 1 jour de maladie on doit retenir pour cette période 7 jours à 8h00 et 3 jours à 7h00?

J'ai toujours eu la chance d'avoir un emploi depuis 25 ans mais le temps de retrouver un emploi en cas de rupture de la période d'essai par mon employeur cette règle des 455/heures m'inquiète.

Merci d'avance pour votre Aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 23-11-2022 à 17:39

Moderateur

milou27 Le 23-11-2022 à 17:39

+ 1000 messages

Bonjour

Dates début et fin du CDI dont vous avez démissionné ?

Membre

Val600 Le 23-11-2022 à 17:53

Bonsoir, début au 02/11/2020 au 09/09/2022.

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Moderateur

milou27 Le 23-11-2022 à 19:23

OK -

là effectivement , il faudrait que la rupture du fait de l'employeur intervienne après 65 jours de travail

Pour le décompte des jours de travail, il faut compter 5 jours de travail par semaine civile complète (du Lundi au Dimanche soir) , soit 13 semaines sous contrat X 5 jours : 65 jours de travail

Peu importe les jours réellement travaillés dans la semaine

Les jours en arrêt maladie, en congés , fériés , sont assimilés à des jours travaillés

Date début de l'emploi actuel ?

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Val600 · Answer 2 · Le 23-11-2022 à 17:53

Val600 Le 23-11-2022 à 17:53

Bonsoir, début au 02/11/2020 au 09/09/2022.

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milou27 · Answer 3 · Le 23-11-2022 à 19:23

OK -

là effectivement , il faudrait que la rupture du fait de l'employeur intervienne après 65 jours de travail

Pour le décompte des jours de travail, il faut compter 5 jours de travail par semaine civile complète (du Lundi au Dimanche soir) , soit 13 semaines sous contrat X 5 jours : 65 jours de travail

Peu importe les jours réellement travaillés dans la semaine

Les jours en arrêt maladie, en congés , fériés , sont assimilés à des jours travaillés

Date début de l'emploi actuel ?

Val600 · Answer 4 · Le 24-11-2022 à 07:33

Membre

Val600 Le 24-11-2022 à 07:33

< 10 messages

Bonjour, le 12/09/22.

N'étant pas sur la base de 35heures, n'est il pas possible de comptabiliser en heure de travail plustot qu'en jour?

0

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Val600 · Answer 5 · Le 24-11-2022 à 07:35

Membre

Val600 Le 24-11-2022 à 07:35

< 10 messages

https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

1.2.2.2.1. page 13

Moderateur

milou27 Le 25-11-2022 à 07:21

Bonjour

En théorie OUI puisque le mode de décompte le plus favorable doit vous profiter mais pour votre cas , je ne peux pas vous le confirmer puisqu'il y a une contradiction dans les textes

Décompte en jours : une journée travaillée partiellement est comptée pour 7 h de travail (base 35 h/semaine) ) et il en est de même pour toute absence au travail (maladie, congés , etc..) même si vous travaillez 39 h /semaine , soit 7,8 h/jour

Pour ouvrir de nouveaux droits lorsque la durée travaillée est inférieure en jours (moins de 88 jours) mais supérieure en heures ( + de 910 heures ) le mode de calcul le plus avantageux est retenu sachant que la durée d'indemnisation sera limitée à celle en jours (88 jours)

mais dans votre cas, je ne sais pas si l'on peut appliquer cette règle dans l'hypothèse ou l'employeur mettrait fin à l'essai avant d'avoir travaillé 65 jours (?)

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milou27 · Answer 6 · Le 25-11-2022 à 07:21

Bonjour

En théorie OUI puisque le mode de décompte le plus favorable doit vous profiter mais pour votre cas , je ne peux pas vous le confirmer puisqu'il y a une contradiction dans les textes

Décompte en jours : une journée travaillée partiellement est comptée pour 7 h de travail (base 35 h/semaine) ) et il en est de même pour toute absence au travail (maladie, congés , etc..) même si vous travaillez 39 h /semaine , soit 7,8 h/jour

Pour ouvrir de nouveaux droits lorsque la durée travaillée est inférieure en jours (moins de 88 jours) mais supérieure en heures ( + de 910 heures ) le mode de calcul le plus avantageux est retenu sachant que la durée d'indemnisation sera limitée à celle en jours (88 jours)

mais dans votre cas, je ne sais pas si l'on peut appliquer cette règle dans l'hypothèse ou l'employeur mettrait fin à l'essai avant d'avoir travaillé 65 jours (?)

Val600 · Answer 7 · Le 25-11-2022 à 09:43

Membre

Val600 Le 25-11-2022 à 09:43

< 10 messages

Bonjour et merci pour ce retour.

Si je comprends bien, il faut décompter 65 jours de travail soit 13 semaines à partir de la date d'embauche (période d'essai) même si dans ce laps de temps il y a eu deux jours fériés, un jour de CP et une semaine d'arrêt maladie.

Il ne faut donc pas que mon employeur mette fin à ma période d'essai avant 12/12/2022 conserver mes droits.

Moderateur

milou27 Le 27-11-2022 à 17:14

S vous avez commencé cet emploi le Lundi 19/09 - OUI - rupture du fait de l'employeur à partir du Lundi 12 Décembre (ou le Samedi 10 Décembre au plus tôt )

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milou27 · Answer 8 · Le 27-11-2022 à 17:14

milou27 Le 27-11-2022 à 17:14

S vous avez commencé cet emploi le Lundi 19/09 - OUI - rupture du fait de l'employeur à partir du Lundi 12 Décembre (ou le Samedi 10 Décembre au plus tôt )

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Val600 · Answer 9 · Le 03-12-2022 à 11:35

Membre

Val600 Le 03-12-2022 à 11:35

< 10 messages

Bonjour, merci pour toutes ces informations et l'attention que vous m'avez porté.

Une derniére question, un salarié peut il rompre sa période d'essai en étant en arret maladie (non pro)?

Moderateur

milou27 Le 03-12-2022 à 12:08

Bonjour

Rien ne s'y oppose - le contrat prendra fin à l'issue du délai de prévenance - (24 ou 48 h)

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milou27 · Answer 10 · Le 03-12-2022 à 12:08

milou27 Le 03-12-2022 à 12:08

Bonjour

Rien ne s'y oppose - le contrat prendra fin à l'issue du délai de prévenance - (24 ou 48 h)

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