remboursement de trop perçus Pole Emploi

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  Zen Maritime Le 23-02-2022 à 11:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Lorsque vous avez reçu la notification d'un trop perçu, si j'ai compris vous n'en avez pas contesté la réalité..? Vous avez seulement procédé à une demande de remise de dette, qui s'est avérée ensuite vous être refusée.
  
  Je crains qu'il ne vous reste plus à présent qu'à négocier un échéancier d'étalement du remboursement, car si l'intervention du médiateur n'a pas abouti à une remise de dette que voudriez contester à ce stade de la procédure ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 23-02-2022 à 11:33

  @André 60
  
  Je vous invite à lire la fiche 12 page 255  : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

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  André60a Le 23-02-2022 à 12:48

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  Merci à tous les 2 pour votre aide.
  Ma situation actuelle étant plus négative qu'au moment où j'ai fait ma demande d'effacement de dette, est-ce que à votre connaissance, il existerait par exemple, une association de personnes ayant eu des problèmes avec des trop-perçus de Pole-Emploi.Merci à vous

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  Zen Maritime Le 23-02-2022 à 14:09

  Il existe effectivement des mouvements associatifs (MNCP, SNC...) vous les trouverez en tapant dans votre moteur de recherches "association chômeurs indûs", je ne saurais vous recommander telle ou telle, je ne les connais pas.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  milou27 Le 23-02-2022 à 16:33

  Il m'étonnerait que Pole emploi se laisse influencer par un mouvement associatif  ...
  Habituellement, les demandes d'effacement de trop-percus sont adressées à la commission paritaire de votre région qui prend une décision en fonction de l'origine du trop-perçu 
  
  Si celui-ci provient du cumul des allocations avec les salaires d'un emploi repris que l'allocataire a omis de déclarer: aucune chance que la commission efface quoi que ce soit 
  
  Comme vous avez saisi le médiateur à la place de la commission paritaire , je ne pense pas qu'il soit possible de soumettre une nouvelle fois votre demande à la commission

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  André60a Le 23-02-2022 à 20:07

    + 10 messages

  
  

  Encore une fois merci à tous les deux pour le temps passé.
  Pour être plus clair par rapport au texte de Milou27,
  l'origine du trop-perçu provient d'une erreur globale de calcul de Pole-Emploi,et
  en aucun cas d'une absence de déclarartion quelconque de ma part.
  Par ailleurs, la notification de refus de pole-emploi provient de "l'instance paritaire".
  Est-ce à dire qu'il s'agit du médiateur auquel j'avais écrit en parallèle ?
  Merci 

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