Reliquat de droits, CSP, rechargement de droits ?

Question

Visiteur

Ithere Le 23-01-2024 à 12:53

Bonjour,
Suite à un licenciement économique (fin de contrat le 17 décembre 2022), jai effectué un CSP de 12 mois.
Ces 365 jours de CSP ont été déduit des 1071 jours de mon reliquat de Droits prééxistant (provenant de la fin du CDI précédent en date du 30 Avril 2021) ce licenciement.
N'ayant pas encore retouvé un emploi, Pole emploi m"a signifié qu'il me restait 706 jours d'indemnisation (ARE).
J'ai toutefois travaillé 14 mois suite au licenciement ayant généré les 1071+ jours de droits.
C'est aprés ce dernier contrat de 14 mois (licenciement écomomique intervenu le 17 Décembre 2022 à l'age de 58 ans) que je suis rentré en CSP.
Je souhaiterai donc connaitre SVP quelle durée d'indemnisation(et conditions) découlerait dun rechargement de droits devant arriver à la fin des 706 jours d'ARE qui me sont versés actuellement? (pour information ma date de naissance= 09/08/64).
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milou27 · Answer 1 · Le 23-01-2024 à 16:30

Moderateur

milou27 Le 23-01-2024 à 16:30

+ 1000 messages

Bonjour,

Lorsque le reliquat de 706 jours d'ARE sera épuisé , il vous restera 2 mois d' ARE générés par le contrat qui a pris fin le 17 Décembre 2022 (14 mois- 12 mois )
Il ne s'agit pas à proprement parler d'un rechargement puisque les droits ont déjà été
ouverts le 17/12/2022
Toutefois ,c'est un cas de figure curieux qui me fait douter ....

Moderateur

milou27 Le 24-01-2024 à 08:17

SUITE

Ce qui me fait douter...., c'est le fait qu'on vous ait déduit les 365 jours d'ASP (CSP) du reliquat de 1.071 jours car ces droits n'ont pas été calculés d'après le même salaire journalier (SJR)

Je pensais qu'il fallait d'abord verser la totalité du reliquat ( 1.071 jours) avant de verser les droits ARE restants générés par l'emploi de 14 mois (2 mois d'are)

La question mérite d'être posée à votre conseiller

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Visiteur

Ithere Le 24-01-2024 à 11:24

Bonjour et Merci de votre réponse. Vous trouverez ci-dessous la réponse du conseiller PE au moment de rentrer dans le CSP( Il y a ~1 an):
"Je vous confirme qu'il vous reste un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'une durée de 1071 jours.

Si vous signez un CSP, vous conservez ces 1071 jours de reliquat de droit.

Si vous avez au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise qui vous propose le CSP, 365 jours vous seront versés pour un montant mensuel représentant 75% de votre salaire actuel (nous ne connaissons pas encore le montant de votre rémunération).

Une fois ces 365 jours de CSP consommés, vous continuerez à percevoir les 706 jours restants (1071-365 jours).

Si vous consommez ces 706 jours, un rechargement de droit sera effectué sur la base de votre contrat ayant pris fin en décembre 2022.

Vous percevrez alors un nouveau droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi de la même durée que votre contrat en cours et le montant de votre indemnisation représentera au minimum 57% de votre salaire du contrat en cours (si votre contrat prend fin avant le 01/02/23, date de la mise en place du nouveau décret d'assurance chômage)."

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Moderateur

milou27 Le 24-01-2024 à 17:50

OK - merci de ces infos

Je ne comprends pas ce que votre conseiller a voulu dire : "Si vous consommez ces 706 jours, un rechargement de droit sera effectué sur la base de votre contrat ayant pris fin en décembre 2022.

Vous percevrez alors un nouveau droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi de la même durée que votre contrat en cours "
-=-=

Si le contrat en cours est celui de 14 mois ou vous avez opté pour le CSP en ayant bénéficié de 12 mois d'indemnités ASP (CSP) les droits ARE restants ne devraient être que 2 mois (14 - 12) et non de la même durée que le contrat en cours, soit 14 mois

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Visiteur

Ithere Le 28-01-2024 à 11:25

Bonjour et merci de votre réponse. Je suis sipmlement surpris que mon dernier contrat de 14 mois ne génére pas 14 mois d'ARE additionels.
L'avant dernier contrat ayant généré les 1071 jours de reliquat etait basé sur les 3 derniéres années travaillées... donc mon dernier contrat ne devrait générer "que " 2 mois d'ARE ?...en résume je pensais que chaque mois travaillés généré ses propres droits d'indemnisation ...Ces derniers se cumulant...

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Moderateur

milou27 Le 28-01-2024 à 16:58

Bonjour Ithère

En fait, le dernier emploi de 14 Mois a généré 12 mois d'indemnisation ASP (CSP) et potentionnellement 2 mois d'ARE ( soit 14 mois indemnisés en tout)

En optant pour le CSP , Il est normal de vous faire d'abord bénéficier de 12 mois d'ASP (75% du salaire brut) puis de l'ARE (les 2 mois restants) si vous êtes toujours sans emploi

Comme vous disposiez d'un reliquat d'anciens droits ARE de 1071 jours et sachant que les anciens droits doivent toujours être épuisés avant d'ouvrir de nouveaux droits (les 2 mois d'are restants) France travail reprendra le versement des 1071 jours d'ARE en supposant que vous bénéficierez ensuite des 2 mois d'ARE restants (?)

Ca reste théorique car vous serez amené à reprendre un autre emploi avant que les 3 ans d'ARE soient épuisés

Ceci explique cela , ce pourquoi j'étais étonné que le conseiller vous ait spécifié que vous bénéficierez de 14 mois d'ARE au lieu de 2 mois .

Si vous n'aviez pas opté pour le CSP, France travail aurait repris le versement du reliquat de 1071 jours jusqu'à épuisement puis ouvert de nouveaux droits ARE pendant 14 mois
En théorie , car il n'est pas possible de rester sans emploi pendant si longtemps

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milou27 · Answer 2 · Le 24-01-2024 à 08:17

SUITE

Ce qui me fait douter...., c'est le fait qu'on vous ait déduit les 365 jours d'ASP (CSP) du reliquat de 1.071 jours car ces droits n'ont pas été calculés d'après le même salaire journalier (SJR)

Je pensais qu'il fallait d'abord verser la totalité du reliquat ( 1.071 jours) avant de verser les droits ARE restants générés par l'emploi de 14 mois (2 mois d'are)

La question mérite d'être posée à votre conseiller

Ithere · Answer 3 · Le 24-01-2024 à 11:24

Bonjour et Merci de votre réponse. Vous trouverez ci-dessous la réponse du conseiller PE au moment de rentrer dans le CSP( Il y a ~1 an):
"Je vous confirme qu'il vous reste un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'une durée de 1071 jours.

Si vous signez un CSP, vous conservez ces 1071 jours de reliquat de droit.

Si vous avez au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise qui vous propose le CSP, 365 jours vous seront versés pour un montant mensuel représentant 75% de votre salaire actuel (nous ne connaissons pas encore le montant de votre rémunération).

Une fois ces 365 jours de CSP consommés, vous continuerez à percevoir les 706 jours restants (1071-365 jours).

Si vous consommez ces 706 jours, un rechargement de droit sera effectué sur la base de votre contrat ayant pris fin en décembre 2022.

Vous percevrez alors un nouveau droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi de la même durée que votre contrat en cours et le montant de votre indemnisation représentera au minimum 57% de votre salaire du contrat en cours (si votre contrat prend fin avant le 01/02/23, date de la mise en place du nouveau décret d'assurance chômage)."

milou27 · Answer 4 · Le 24-01-2024 à 17:50

OK - merci de ces infos

Je ne comprends pas ce que votre conseiller a voulu dire : "Si vous consommez ces 706 jours, un rechargement de droit sera effectué sur la base de votre contrat ayant pris fin en décembre 2022.

Vous percevrez alors un nouveau droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi de la même durée que votre contrat en cours "
-=-=

Si le contrat en cours est celui de 14 mois ou vous avez opté pour le CSP en ayant bénéficié de 12 mois d'indemnités ASP (CSP) les droits ARE restants ne devraient être que 2 mois (14 - 12) et non de la même durée que le contrat en cours, soit 14 mois

Ithere · Answer 5 · Le 28-01-2024 à 11:25

Bonjour et merci de votre réponse. Je suis sipmlement surpris que mon dernier contrat de 14 mois ne génére pas 14 mois d'ARE additionels.
L'avant dernier contrat ayant généré les 1071 jours de reliquat etait basé sur les 3 derniéres années travaillées... donc mon dernier contrat ne devrait générer "que " 2 mois d'ARE ?...en résume je pensais que chaque mois travaillés généré ses propres droits d'indemnisation ...Ces derniers se cumulant...

milou27 · Answer 6 · Le 28-01-2024 à 16:58

Bonjour Ithère

En fait, le dernier emploi de 14 Mois a généré 12 mois d'indemnisation ASP (CSP) et potentionnellement 2 mois d'ARE ( soit 14 mois indemnisés en tout)

En optant pour le CSP , Il est normal de vous faire d'abord bénéficier de 12 mois d'ASP (75% du salaire brut) puis de l'ARE (les 2 mois restants) si vous êtes toujours sans emploi

Comme vous disposiez d'un reliquat d'anciens droits ARE de 1071 jours et sachant que les anciens droits doivent toujours être épuisés avant d'ouvrir de nouveaux droits (les 2 mois d'are restants) France travail reprendra le versement des 1071 jours d'ARE en supposant que vous bénéficierez ensuite des 2 mois d'ARE restants (?)

Ca reste théorique car vous serez amené à reprendre un autre emploi avant que les 3 ans d'ARE soient épuisés

Ceci explique cela , ce pourquoi j'étais étonné que le conseiller vous ait spécifié que vous bénéficierez de 14 mois d'ARE au lieu de 2 mois .

Si vous n'aviez pas opté pour le CSP, France travail aurait repris le versement du reliquat de 1071 jours jusqu'à épuisement puis ouvert de nouveaux droits ARE pendant 14 mois
En théorie , car il n'est pas possible de rester sans emploi pendant si longtemps

Ithere · Answer 7 · Le 25-01-2024 à 17:51

Visiteur

Ithere Le 25-01-2024 à 17:51

visiteur

Bonsoir et merci de votre réponse, en fait ce qui est "bizare" c'est que les 365 jours de CSP ont été déduits du reliquat de Droits ARE (1071 jours générés par mon licenciement précédent en date du 30 avril 2021) et non des 14 mois générés par mon dernier contrat et à la suite duquel je suis rentré en CSP pour 12 mois. Est-il normal que le CSP "canibalise" mon reliquat de droit prééxistant et dont le montant d'indemnisation journaliére n'est pas calculé d'aprés le même salaire journalier.
Merci vraiment de votre retour

Moderateur

milou27 Le 25-01-2024 à 19:25

En fait lorsqu'on a bénéficié de la totalité des 12 mois d'ASP, il est normal que l'ARE qui fait suite à l'indemnisation ASP tienne compte du nombre déjà indemnisés pour fixer la durée de l'indemnisation ARE
Si lors du licenciement, le salarié pouvait bénéficier de 24 mois d'ARE , le nombre de mois indemnisés au titre du CSP sera déduit des 24 mois
Ex : si 10 mois indemnisés au titre de l'ASP - l'ARE sera versée pendant 14 mois (12 + 2 )
Pour votre cas, ils ont déduits les 12 mois d"ASP du reliquat puisque celui-ci doit toujours être épuisé avant de pourvoir ouvrir de nouveaux droits
Peu importe les montants de salaire qui ont servis au calcul puisqu'on raisonne en nombre de mois en non en euros
C'est probablement la bonne méthode de calcul puisque vous ne perdrez rien mais j'avais quand même un doute sur la méthode qui semblait bizarre - surement à tort

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milou27 · Answer 8 · Le 25-01-2024 à 19:25

En fait lorsqu'on a bénéficié de la totalité des 12 mois d'ASP, il est normal que l'ARE qui fait suite à l'indemnisation ASP tienne compte du nombre déjà indemnisés pour fixer la durée de l'indemnisation ARE
Si lors du licenciement, le salarié pouvait bénéficier de 24 mois d'ARE , le nombre de mois indemnisés au titre du CSP sera déduit des 24 mois
Ex : si 10 mois indemnisés au titre de l'ASP - l'ARE sera versée pendant 14 mois (12 + 2 )
Pour votre cas, ils ont déduits les 12 mois d"ASP du reliquat puisque celui-ci doit toujours être épuisé avant de pourvoir ouvrir de nouveaux droits
Peu importe les montants de salaire qui ont servis au calcul puisqu'on raisonne en nombre de mois en non en euros
C'est probablement la bonne méthode de calcul puisque vous ne perdrez rien mais j'avais quand même un doute sur la méthode qui semblait bizarre - surement à tort

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