Reinscription au chômage après arrêt microentreprise

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 25-02-2023 à 06:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Les droits non utilisés peuvent faire l'objet d'une reprise de droits. La reprise ne peut avoir lieu que dans un délai, dit délai de déchéance, égal à durée totale des droits ouverts + 3 ans. Et la condition en principe est que cette reprise soit demandée au motif de la perte non volontaire de l'activité qui était menée jusque là. Cela pose question dans le cas de l'autoentrepreneuriat car il est facile de procéder à l'auto-radiation de l'activité. J'ignore jusqu'à quel point une agence du Pôle Emploi pourrait exiger la preuve de la non viabilité de l'activité (preuve de conciliation de justice ou de liquidation ?). Il se peut qu'une simple déclaration sur l'honneur suffise avec l'attestation de radiation, je n'en sais rien, à vérifier...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  patb69 Le 25-02-2023 à 19:44

  Merci pour votre retour. C'est effectivement la question que je me pose sachant que dans le cas d'une cessation d'activité d'autoentrepreneur il n'y a pas de preuve de non viabilité. C'est à la discrétion de l'autoentrepreneur. Je vais demander à Pole Emploi.  Merci.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-02-2023 à 22:44

  Sur le site du Pôle Emploi, à propos des allocataires qui ont bénéficié de l'ARCE, on peut lire simplement que "en cas de cessation de l'entreprise que vous avez créée les éventuels droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ouverts précédemment et non épuisés peuvent vous être versés"
  
  Il n'est pas fait mention de justificatif qu'il y aurait à produire pour preuve de la non viabilité de l'activité. Mais à supposer que l'agence de l'allocataire demande un justificatif je suppose que les attestations de déclaration de chiffre d'affaires à l'Urssaf ont valeur probante si elles montrent de faibles recettes, insuffisantes pour constituer un revenu, ou jusqu'à des déclarations de 0,00 euro.
  
  cordialement
  zen maritime 

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